Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-153 est retiré. L'amendement n° I-221, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I....

L'amendement n° I-320, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ... ° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les organismes et les sociétés visés au premier alinéa du 4° du 1 de l'article 207 du code général des impôts peuvent opter pour l'applic...

L'amendement n° I-101, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 28 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le taux : « 0, 45 % ...

L'amendement n° I-152, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I - Le troisième alinéa du a du 1 du 7° de l'article 257 du code général des impôts est complété par les mots : « ou à la partie du prix représentative de la cession du terrain en cas d'acquisition d'un immeuble d'habitation dans l...

Les articles 29 à 34 et les amendements s'y rapportant seront examinés dans le cadre du débat sur les recettes des collectivités locales.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-80 rectifié est présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles. L'amendement n° I-222 est présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du group...

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-80 rectifié et I-222. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des finances. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 52 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° I-332, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa du II de cet article, remplacer le montant : 440 millions d'euros par le montant : 470 millions d'euros Cet amendement est retiré. Je suis sai...

L'amendement n° I-193, présenté par MM. Longuet et Belot, est ainsi libellé : Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Au premier alinéa de l'article 62 de la loi de finances pour 1998 (n°97-1269 du 30 décembre 1997) les mots : « politique et générale » sont remplacés deux fois par les mots : « générale, politiqu...

L'amendement n° I-266 rectifié, présenté par MM. Bécot, Besse et Leroy, est ainsi libellé : I - Dans cet article, supprimer les mots : et le produit des participations directes et indirectes de l'Etat dans les sociétés concessionnaires d'autoroutes II - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les droits et obligations résultant ...

L'article 43 et l'amendement n° I-35, portant sur la participation de la France au budget des Communautés européennes, seront examinés mercredi 1er décembre 2004 au matin.

En accord avec la commission des finances, nous examinerons l'amendement n°I-321 et l'article 44, c'est-à-dire l'article d'équilibre, ainsi que l'état A annexé, à la fin de la discussion des articles de la première partie, donc après l'examen des dispositions consacrées aux recettes des collectivités locales. Mes chers collègues, nous allons m...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 12.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-92, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° I-312 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du b du 1 du I de cet article, remplacer les mots : , composé de représentants de l'Etat et de personnalités qualifiées dont la liste est fixée par décret, par les mots : interministériel, après avis d'un groupe de personnalités ...

L'amendement n° I-233, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Michel Moreigne.

L'amendement n° I-170, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : A. - Dans le a du I le taux : « 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-93, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-134, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Les dispositions des articles 235 ter ZA et 1668 B du code général des impôts sont abrogées pour les exercices clos ou la période d'imposition arrêtée à compter du 1er janvier 2005. II. - L...

La réserve est de droit. L'amendement n° I-168, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le premier alinéa du 12 de l'article 39 du code général des impôts est supprimé. II- La perte de recettes pour l'Etat est compensée à ...