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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
124 interventions trouvées.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-98 rectifié, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du II de l'article ...
M. le président. Vous ne pouvez pas dire cela, monsieur Foucaud, compte tenu des faiblesses que j'ai pour la présidente Hélène Luc ! En outre, elles sont répétées !
L'amendement n° I-220 rectifié, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les entreprises dont l'objet...
L'article 20 sera examiné mardi 30 novembre 2004 lors du débat sur les collectivités locales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
