Loi de finances pour 2005

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 35 minutes ; Groupe socialiste, 22 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 8 minutes ; Groupe communiste ré...

Nous passons à la discussion de l'article 43. L'amendement n° I-35, présenté par MM. Retailleau, Lardeux et Darniche et Mme Desmarescaux, est ainsi libellé : I. A la fin de cet article, remplacer le montant : 16, 57 milliards d'euros par le montant : 16, 523 milliards d'euros II - Compléter cet article par les mots : , la France ne cont...

Mes chers collègues, la conférence des présidents a prévu la tenue d'un débat, fin janvier, sur l'ouverture des négociations pour l'adhésion de la Turquie. Nous examinons aujourd'hui un texte plus précis. Je vous incite donc à ne pas ouvrir ce débat maintenant, alors que la discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur génér...

Je mets aux voix l'amendement n° I-35. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 54 Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'article 43.

Nous avons achevé l'examen de l'article 43 relatif à la participation de la France au budget des communautés européennes.

Nous reprenons la discussion relative aux recettes des collectivités locales. Nous en sommes parvenus à l'examen des articles 29 à 34 et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 13 et l'article 44. Je rappelle que, pour la discussion de l'article 29, la conférence des présidents a décidé que serait examiné s...

L'amendement n° I-139 rectifié bis, présenté par MM. Delfau, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Gérard Delfau.

L'amendement n° I-139 est donc retiré. L'amendement n° I-272 rectifié, présenté par M. Arnaud, Mme Gourault, M. Zocchetto et les membres du groupe de l'union centriste, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - L'article L. 2334-1 du code général des collectivités territoriales est ...

M. Charasse et M. Darniche souhaitent s'exprimer. Je leur demande d'être bref car si nous dépassons treize heures, nous ne pourrons pas reprendre nos travaux à quinze heures. Monsieur Charasse, il s'agit d'une invitation tout à fait courtoise et amicale. Vous avez la parole, mon cher collègue.

Mes chers collègues, les explications de vote étant achevées, nous procéderons au vote sur cet amendement à la reprise. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi de modernisation de la sécurité civile a reconnu au bataillon des marins-pompiers de Marseille la même existence que celle du SDIS des Bouches-du-Rhône et la possibilité de recevoir - enfin ! - des concours financiers. La ville de Marseille dépense tous les ans quelque 10...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale (nos 73, 74). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 24.

L'amendement n° I-106 rectifié bis, présenté par MM. Ralite et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2 du II de l'article 302 bis KB du code général des impôts est complété par un c ainsi...

L'amendement n° I-106 rectifié bis est retiré. L'amendement n° I-107, présenté par MM. Ralite et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article 302 bis KC du code génér...

L'amendement n° I-201 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 302 bis KD du code général des impôts est ainsi rédigé : « 3. Le tarif d'imposition par palier de rece...

L'amendement n° I-202, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le IV de l'article 302 bis MA du code général des impôts, le taux : « 1 % » est remplacée par le taux : « 1, 2 % » La parole...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-34 rectifié, présenté par MM. Lardeux, César, Detcheverry et Leroy, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après leur vente au détail, par quantité supérieu...

L'amendement n° I-71 rectifié, présenté par MM. Alduy, Lardeux, Mortemousque, Bernardet, Girod, Pépin, Leroy et César, est ainsi libellé : Après l'article 26, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 575 G du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 575 G - Les tabacs manufacturés ne peuvent circuler, après le...

L'amendement n° I-153, présenté par M. Badré et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 1518 B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du présent article ne sont pas applicables lorsque les a...