Loi de finances pour 2005

L'amendement n° I-168 est retiré. L'amendement n° I-322, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le II de l'article 208 C est ainsi modifié : 1. Au premier alinéa, les mots «pour l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 13. Je mets aux voix l'amendement n° I-323.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 13. L'amendement n° I-161, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après la première phrase du premier aliné...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-94, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1647 C sexies du code général des impôts, supprimer les mots : et le cas échéant par les collectivités territoriales ayant délibéré en ce sens, ...

L'amendement n° I-13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du 2° du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 1647 C sexies du code général des impôts, supprimer les mots : au 30 septembre de l'année précédente La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis.- Le Gouvernement publie chaque année avant le 31 mars la liste des régimes d'aides de toute nature accordées par l'Etat relevant du règlement (CE) n° 69/2001 ...

Monsieur le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-14 dans le sens suggéré par M. le ministre ?

Je suis donc saisi d'un amendement n° I-14 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : III bis. - Le Gouvernement communique chaque année avant le 31 mars aux présidents et rapporteurs généraux des commissions des finances ...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° I-150, tendant à insérer un article additionnel après l'article 14.

L'amendement n° I-150, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après le premier alinéa du I de l'article 1647 E du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application des dispositions ci-de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-95, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-330, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi le I de cet article : A. Au second alinéa du 3° remplacer les mots : motorisés et par les mots : et de passagers B. Rédiger ainsi le second alinéa du 4° : « fait l'objet, pour les impositions établies au titre de 2004, ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-97, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 2 du tableau B du I de l'article 265 du code...

L'amendement n° I-219, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 2 du tableau B du 1 de l'article 265 du co...

L'amendement n° I-99, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-275 rectifié, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Badré et Jegou, est ainsi libellé : Après les mots : des agréments pour rédiger comme suit la fin du texte proposé par le I de cet article pour insérer un 2 bis dans l'article 265 bis A du code des douanes : 100 000 t d'éthanol et 30 000 t d'ester méthylique ...

La séance est reprise. Monsieur le ministre, vous venez d'être nommé par le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, aux fonctions illustres de ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, porte-parole du Gouvernement. Nous tenons à vous adresse...

Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'article 16 ter.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Après l'article 266 quaterdecies du code des douanes, il est inséré un article 266 quindecies ainsi rédigé : « Article 266 quindecies. I. ...