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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
124 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° I-331, présenté par M. Deneux, est ainsi libellé : Remplacer comme suit le premier alinéa du III du I de l'amendement n° I-329 : « III. - Son taux est fixé à 6 %. Il est majoré de 1, 5 % en 2006, de 7, 5 % en 2007 puis de 5 % chaque année, dans la limite de 28, 75 %. Il est diminué de cinq fois de la plus petite valeur d...
L'amendement n° I-273 rectifié bis, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Badré et Jegou, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans le Chapitre 2 du Titre 2 de la 3ème partie du code général des impôts, après le V, il est inséré un V intitulé : « Distributeurs de carburants », comportant un article 1655 ainsi rédigé : « qua...
L'amendement n° I-158, présenté par MM. Détraigne, Deneux et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article 1609 octovicies du code général des impôts, remplacer les mots : aux indices 20 et 22 par les mots : à l'indice 22 L'amendement n° I-135, pr...
En conséquence, l'article 16 ter est ainsi rédigé et les amendements n° I-273 rectifié bis et I-274 rectifié bis n'ont plus d'objet.
L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : I.- Les quatre premiers alinéas de l'article 265 octies du code des douanes sont ainsi rédigés : La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-96, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - A compter du 1er janvier 2005, le taux normal de ...
L'amendement n° I-151, présenté par MM. Détraigne, Merceron et J.L. Dupont, Mmes Payet, Férat et Létard et M. Badré, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - La deuxième phrase du b) du 2° de l'article 278 bis du code général des impôts est ainsi rédigée : « Toutefois le chocolat, le c...
L'amendement n° I-151 est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-91 rectifié est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° I-223 est présenté par MM. Mauroy, Masseret, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat...
L'amendement n° I-224, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l'article 278 sexies
L'amendement n° I-228 rectifié, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le b decies de l'artic...
L'amendement n° I-228 rectifié est retiré. L'amendement n° I-225, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé ...
L'amendement n° I-226 rectifié, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le c de l'article 279 d...
L'amendement n° I-227, présenté par M. Angels, Mme Bricq, MM. Massion, Masseret, Auban, Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le 1 de l'article 279-O bis du ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-163, présenté par M. Badré et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - le troisième alinéa du 1 de l'article 293 A du code général des impôts est complété p...
L'amendement n° I-290 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Les trois premiers alinéas du 1. de l'article 293 A du code général des impôts sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe afférente à l'impor...
L'amendement n° I-163 est retiré. L'amendement n° I-291 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l'imputation n'a pu être opérée doit s'effectuer dans u...
L'amendement n° I-100, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.
L'amendement n° I-136 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour compléter le onzième alinéa du 5° du 1 de l'article 39 du code général des impôts par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, pour les entreprises dont la durée m...
Il s'agit donc de l'amendement n° I-136 rectifié bis. Je mets aux voix l'amendement n° I-136 rectifié bis.
L'amendement n° I-198 rectifié, présenté par MM. César, J. Blanc, Detcheverry, Doublet, Etienne et Grignon, Mme Lamure, MM. Pintat, de Raincourt, Valade et Vasselle, est ainsi libellé : I. Après le I de cet article, insérer un I bis ainsi rédigé : I bis - Les dispositions du I ne sont pas applicables à la partie du chiffre d'a...
