Égalité salariale entre les femmes et les hommes

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Nous poursuivons la discussion de l'article 1er. Je vous rappelle que tous les amendements déposés sur cet article, à savoir les amendements n° 57, 22, 1 et 58, ont été présentés. Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 88 rectifié ter, présenté par M. Legendre, Mme Rozier, M. Gournac et Mme Henneron, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : mesures d'intéressement insérer les mots : , de participation, de plan d'épargne salariale La parole est à Mme Janine Rozier.

L'amendement n° 88 rectifié ter est retiré. L'amendement n° 2, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : A la fin de cet article, remplacer les mots : son état de grossesse par les mots : sa grossesse justifiée par un certificat médical La parole est à Mme le rapporteur.

L'amendement n° 23, présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du paragraphe II de l'article L. 135-7 du code du...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 132-12 du code du travail sont remplacés par ci...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer respectivement les références : L. 132-12-1 et L. 132-12-2 par les références : L. 132-12-2 et L. 132-12-3 II. - En conséquence, au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet art...

L'amendement n° 50, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, après les mots : écarts de rémunération insérer les mots : non justifiés La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 50 est retiré. L'amendement n° 61, présenté par Mme David, MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, remplacer les mots : avant le 3...

L'amendement n° 4, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, remplacer les mots : , selon les dispositions de par les mots : dans les conditions définies à La parole est à Mme le r...

L'amendement n° 5, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail, remplacer les mots : une commission mixte est réunie à l'initiative du ministre chargé du travail, en application du deuxiè...

L'amendement n° 6, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-2 du code du travail : « La commission mixte est réunie dans les mêmes conditions si la partie patronale n'a pas communiqué aux organisations syndica...

L'amendement n° 51, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour insérer un alinéa après le 9° de l'article L. 133-5 du code du travail, après les mots : écarts de rémunération insérer les mots : non justifiés La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : IV - Les dispositions du présent article ne s'appliqueront aux branches qui ont déjà conclu un accord relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes dans...

L'amendement n° 8, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-10 du même code est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces derniers sont rendus publics par tout moyen de communication, directement ou par le biais de conventions p...

L'amendement n° 9, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 132-27 du code du travail, remplacer les mots : vingt salariés par les mots : onze salariés non couverts par une convention ou un accord de branche étendu relatif à l'égalité salariale entre les f...

L'amendement n° 52, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, après les mots : écarts de rémunération insérer les mots : non justifiés La parole est à Mme Catherine Procaccia.

L'amendement n° 62, présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 137-27-2 du code du travail, remplacer les mots : avant le 31 décembre 2010 ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par Mmes Printz, Demontes, Schillinger, Le Texier, Tasca et Voynet, MM. Domeizel, Godefroy, Courteau et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 63 est présenté par MM. Muzeau et Fischer, Mme Hoarau, M. Autain et les membres du gr...

L'amendement n° 11, présenté par Mme Sittler, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase et la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-27-2 du code du travail, supprimer les mots : engagé sérieusement et loyalement les négociations. L'engagement sérieux et l...