Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de Mme Patricia Lemoyne de Forges, présidente de l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, le rapport d’activité pour l’année 2007 de cette autorité, établi en application de l’article L. 227-7 du code de l’aviation civile, de M. Bernard Menasseyre, président de la Commission permanente de cont...
M. le président a reçu de M. le Premier ministre, en application de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, les rapports sur la mise en application des lois suivantes : - loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; - loi n° 2005-2...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport 2005 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, établi en application de l'article 5 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine ; ainsi que le rapport d'audit contractuel 2004-2005 relatif à la ...
