Décisions du conseil constitutionnel

Par lettres en date du 17 octobre 2014, M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué à M. le président du Sénat le texte de trois décisions, rendues le même jour, par lesquelles le Conseil constitutionnel, s’agissant des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 septembre 2014, a rejeté une requête présentée dans le départem...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel une décision en date du 22 octobre 2009, par laquelle le Conseil constitutionnel sursoit à statuer sur la requête du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tendant à faire constater la déchéance encourue par M. Gaston Flosse de son ...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Président du Conseil constitutionnel le texte de deux décisions du Conseil constitutionnel qui concernent la conformité à la Constitution : - de la loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer ; - de la loi portant diverses dispositions d'adaptation au dro...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, par lettres en date du 29 décembre 2005 : - la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitution de la loi de finances pour 2006 ; - la décision rendue par le Conseil constitutionnel qui concerne la conformité à la Constitu...

M. le président du Sénat a reçu de M. le président du Conseil constitutionnel, le texte des décisions rendues par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2004 sur la loi de finances pour 2005 et le 13 janvier 2005 sur la loi de programmation pour la cohésion sociale. Acte est donné de ces communications. Ces décisions du Conseil constitutio...