Réforme des collectivités territoriales

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet de loi n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 573, 574 et 552). La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je sais bien, monsieur Sueur, que vous rêvez de me remplacer, voire de remplacer le président du Sénat… Quoi qu’il en soit, cette demande est formulée avec tant de courtoisie et de gentillesse que je ne peux que l’accepter. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion des articles. TITRE IER RÉNOVATION DE L’EXERCICE DE LA DÉMOCRATIE LOCALE Chapitre IER Conseillers territoriaux Nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre Ier, à l’examen des articles précédemment réservés.

M. le président. Nous apprécions, pour notre part, que M. Sueur n’ait ni le souffle court ni la démonstration rapide.

Mes chers collègues, quatre orateurs sont encore inscrits sur l’article, et le débat dure déjà depuis une heure ! Peut-être faudrait-il en venir à l’examen des amendements… La parole est à M. Jean-Claude Peyronnet, sur l’article.

Monsieur Sueur, je vous en prie. Toujours sur l’article, la parole est à M. François Patriat, et à lui seul.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 85 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 268 est présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard e...

M. le président. Monsieur Daunis, l’amendement que vous avez évoqué a été retiré avant le début de la séance.

Bien sûr, monsieur Domeizel, mais nous avons déjà eu une heure et demie de discussion sur ce point.

M. le président. M. Domeizel aurait pu ajouter que, à l’époque, celui qui présidait le faisait seul et réglait en dix minutes et pour tout le bureau les questions. Personne ne disait rien, pas plus vous, monsieur Domeizel, que moi !

Je mets aux voix les amendements identiques n° 85, 268 et 480 rectifié. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable, de même que le Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 256 : Nombre de votants339Nombre de suffrages exprimés333Majorité absolue des suffrages exprimés167Pour l’adoption155Contre 178Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 312, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L’amendement n° 312 n’a en effet plus d’objet. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Doligé, Leroy, Poncelet, Trillard, Dufaut et Pointereau, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : territoires par le mot : cantons II. - A...

L'amendement n° 573, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le territoire est constitué par la réunion de deux cantons. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 33, présenté par M. Dallier, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Cet amendement n'est pa...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 317, présenté par Mmes Nicoux et Bourzai, MM. Teston, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, M...

L'amendement n° 188 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, B. Fournier, Bernard-Reymond, J. Boyer, Bailly et Pierre, Mme Payet et MM. Faure et Juilhard, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : géographique, insérer les mots : notamment sa superficie et son relief, La parole est à M. Jacques Blanc.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 187 rectifié est présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, Amoudry, J. Boyer, Bailly, Bernard-Reymond et B. Fournier, Mme Payet et MM. Pierre, Faure et Juilhard. L'amendement n° 316 est présenté par Mmes Nicoux et Bourzai, MM. Teston, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat...

L’amendement n° 187 rectifié est retiré. La parole est à Mme Françoise Cartron, pour présenter l'amendement n° 316.