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Les interventions de Jean-Claude Gaudin sur ce dossier
4 amendements trouvés
04/10/2016 — Amendement N° 253 9ème rectif. au texte N° 20152016-828 - Article 38 ter (Retiré)
M. Marseille, Mme Jouanno, MM. J.C. Gaudin, Gilles, Mme Hummel, M. Dallier, Mmes Loisier, Férat, MM. Cadic, Guerriau,...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le premier alinéa de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un crime de génocide autre que ceux...
01/12/2015 — Amendement N° II-342 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Adopté)
MM. Savin, Allizard, Bouchet, Carle, Mme Chain-Larché, MM. Commeinhes, Danesi, Mme Duchêne, M. Dufaut, Mme Duranton, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Sport 12 600 000 12 600 000 Jeunesse et vie associative 12 600 000 12 600 000 TOTAL 12 600 000 12 600 000 12 600 000 12 600 000 SOLDE 0 0 Exposé sommair...
02/06/2015 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20142015-461 - Article 3 (Adopté)
MM. Hyest, Allizard, G. Bailly, Béchu, Bignon, Bizet, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. Bouchet, Bouvard, Buffet, Calvet, C...
Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Par dérogation à l’article L. 821-4, l’autorisation de mise en œuvre de la technique mentionnée au 1° du I du présent article est délivrée pour une durée maximale de trente jours et celle mentionnée au 2° du même I pour une durée maximale de deux mois. L’autorisation est renouvelable dans les mêmes...
16/04/2015 — Amendement N° COM-50 au texte N° 20142015-336 - Article 18 A (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Mme Lopez, MM. Allizard, Falco, Trillard, Paul, Mme Des Esgaulx, MM. Leleux, J.C. Gaudin
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à l'instauration d'une nouvelle taxe pour la bateaux plaisanciers, qui risque de porter un préjudice certain sur l'ensemble de la filière nautique.
