Loi pénitentiaire

Les amendements n° °175 et 268 sont identiques. L'amendement n° 175 est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 268 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deu...

L'amendement n° 291, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du 2° de cet article, remplacer les mots : doit être spécialement motivé par les mots : ne saurait porter atteinte aux droits des détenus visés à l'article 10 de la loi pénitentiaire n° ... du ... La parole est à Mme le garde des ...

Le sous-amendement n° 294, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 291, insérer les mots : constitue une décision administrative individuelle défavorable au sens de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 et La parole est à M. Jean...

La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote. Je suis d’ailleurs étonné que vous ne l’ayez pas déjà prise, mon cher collègue !

L'amendement n° 151, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après les mots : deux ans rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du 1° du I de cet article : , cette peine est exécutée, en tout ou partie, sous le régime de la semi liberté ou du placement sous surveilla...

Le sous-amendement n° 294 est retiré. La parole est à M. Jean-Patrick Courtois, pour explication de vote sur l’amendement n° 291.

En conséquence, l’amendement n° 296, précédemment modifié par le sous-amendement n° 297 rectifié, ainsi que les sous-amendements n° 298, 301 et 302 n’ont plus d’objet.

L'amendement n° 247, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter le 1° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'absence de domicile fixe ou de travail ne peut constituer un motif de refus d'ap...

L'amendement n° 247 est retiré. Je vais vous faire sourire, mes chers collègues : un jour, la présidente du TGI des Bouches-du-Rhône a demandé à un élu de ce département, qui s’était fourvoyé pour arriver jusque-là : « mais, au fond, quelle est votre adresse lorsque vous n’êtes pas aux Baumettes ? »

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du 1° du III de cet article, après le mot : temporaire insérer les mots : ou saisonnier La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 269, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots : ou si leur personnalité justifie que, dans leur intérêt, ils ne soient pas laissés seuls, ...

L’amendement n° 46 rectifié est retiré. L'amendement n° 152, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Ces dispositions s'appliquent à la procédure de comparution immédiate. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 153, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dès l'entrée en détention, le juge de l'application des peines a la possibilité d'accorder une semi-liberté, un placement sous surveillance électroniqu...

L'amendement n° 181, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sanctions disciplinaires sont prononcées par la commission de discipline régionale des établissements pénitentiaires. Peuvent être nommés aux fonc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 33. Section 2 Du travail d'intérêt général

L'amendement n° 182, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Seul un comportement susceptible de faire peser une menace sur le bon ordre, la sûreté et la sécurité peut être défini comme une infraction disciplinai...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L’amendement n° 248 est retiré. L'amendement n° 154, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin de cet article, remplacer les mots : vingt à quatre cents par les mots : vingt à deux cent dix La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 178, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Au début de la seconde phrase du 2° du texte proposé par cet article pour l'article 726 du code de procédure pénale, supprimer les mots : Le placement en cellule disciplinaire ou II. - Dans le 4° du même texte, ...

L'amendement n° 249 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° du I de cet article, remplacer les mots : quatre cents par les mots : deux cent dix II. - En conséquence...