Loi pénitentiaire

Monsieur Anziani, madame Borvo Cohen-Seat, M. le rapporteur a fait une suggestion quant à la rédaction de ces amendements. Qu’en pensez-vous ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Supprimer le b) du 1° du II de cet article. II. - Supprimer les 2° et 3° du même II. La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 272, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du b) du 1° du II de cet article, après le mot : probation insérer les mots : à une date ultérieure, La parole est à Mme Ni...

Il s’agit donc des amendements identiques n° 158 rectifié et 255 rectifié, ainsi libellés : Après le mot : exclure rédiger comme suit la fin du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 712-22 du code de procédure pénale : du bulletin n° 2 du casier judiciaire les condamnations qui font obstacle au projet d'aménagement ...

L'amendement n° 256, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La dernière phrase du premier alinéa de l'article 720-1 est supprimée. La paro...

L'amendement n° 257, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du premier alinéa de l'article 720-1-1, les mots : « Sauf s'il ex...

L'amendement n° 273, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Chapitre... Dispositions modifiant l'ordonnance n° 45-174 du ...

L'amendement n° 274, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du 2° du III de l'article 10-2 de l'ordonnance n° 45-174 du...

L’amendement n° 258, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article 723-1 du code de procédure pénale, remplacer les mots...

L'amendement n° 277, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 58 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les articles L. 621-1, L. 621-2 et L. 622-1 à L. 622-9 du code de l'entrée e...

L'amendement n° 259, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article 723-7 du code de procédure pénale, remplacer les mot...

L'amendement n° 1, présenté par Mme Troendle, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, supprimer (deux fois) les mots : de 10 000 habitants et plus La parole est à Mme Catherine Troendle.

L'amendement n° 47 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa du 1° de cet article, après le mot : temporaire insérer les mots : ou saisonnier Cet amendement a été précédemment retiré. Je suis maintenant saisi de quatre amendements fais...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Les deux dernières phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sau...

L’amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Les deuxième et dernière phrases du deuxième alinéa sont supprimées ; La parole est à M. Alain Anziani.

L’amendement n° 54 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L’amendement n° 161 rectifié bis, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant le 2° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf en cas de refus, les condamnés sont soumis de droit à une mesure ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 55 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani. L’amendement n° 278 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe...

L’amendement n° 186 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa de cet article, remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à M. Alain Anziani.

L’amendement n° 261, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer trois alinéas ainsi rédigés : ...° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : « Pour les condamnés à la réclusion cr...