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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet une proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d’industrie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 455, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement...
M. le président du Sénat a reçu de M. Guy Fischer, Mmes Michelle Demessine, Éliane Assassi, Marie-France Beaufils, M. Michel Billout, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, M. Jean-Claude Danglot, Mme Évelyne Didier, M. Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Josiane Mathon-Poinat, ...
J’ai reçu de M. Hubert Haenel une proposition de loi visant à la création d’un fonds d’indemnisation pour les gendarmes victimes d’atteintes à leur personne. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 74, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administrat...
J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de la charge du service minimum d’accueil des élèves dans les écoles. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 70, distribuée et renvoyée à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuell...
J'ai reçu de MM. Jean-Paul Alduy, Alain Milon, André Ferrand, Jacques Blanc, Michel Guerry, René Beaumont, Mme Gisèle Gautier, M. Philippe Richert, Mme Fabienne Keller, MM. Francis Grignon, Jean-Claude Etienne, Michel Doublet, Charles Ginésy, Pierre Laffitte, Bruno Sido et Gérard Larcher une proposition de loi portant création d'un réseau techn...
J'ai reçu de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto une proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 41, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législat...
