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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et la commission des lois ont proposé trois candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je pro...
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé des candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame M. Jacky Le Menn, en qualité de titulaire, et M. Gilbert Barb...
Je rappelle que la commission des finances a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Marie-France Beaufils et M. Bernard Vera respectivement membre ti...
Je rappelle que les commissions des finances et des affaires sociales ont proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure prévu par l'article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame : M. Joël Bourdin, membre titulaire, et ...
