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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
47 interventions trouvées.
Mon cher collègue, le Sénat a engagé une réflexion à cet égard sur l’initiative de son nouveau président. Mais pour l’instant, nous devons poursuivre la discussion sur cet article 61, entamée voilà deux heures… La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale.
Je vous rappelle que les articles 61 bis et 61 ter ont déjà été examinés.
L’amendement n° 358, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Après l’article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 7 de la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « En l’absence de ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62. L’amendement n° 512, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 62, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La section II du chapitre V du titre IV du livre VI du ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 62.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
