Financement de la sécurité sociale pour 2009

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56. L'amendement n° 516, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 161-19 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-19-1 ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 56.

L'amendement n° 45, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les trimestres validés au titre du présent II ne sont pas pris en compte pour le bénéfice des dispositions des articles L. 351-1-1, L. 351-1-3, L. 634-3-2 et L. 634-...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 477, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 184, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et...

L'amendement n° 478, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, remplacer (deux fois) le mot : cinquante par le mot : trois cents II - Supprimer le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-...

L'amendement n° 298, présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet ...

L'amendement n° 296, présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet arti...

L'amendement n° 299, présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le troisième alinéa du texte proposé par le...

L'amendement n° 300, présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour ...

L'amendement n° 328, présenté par Mme Dini, MM. Mercier, J. Boyer, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 138-27 du code de la sécurité sociale, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 138-28. - Un décret détermine les modal...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune ; les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 186 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 301 est présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes...

L'amendement n° 187, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est abrogée. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 188, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 4 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites est ainsi rédigé : « Art. 4. - La Nation assure à un s...

L'amendement n° 459, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 356 rectifié bis, présenté par MM. Adnot et Darniche, Mme Desmarescaux et MM. Masson, Türk et Dassault, est ainsi libellé : Compléter l'avant-dernier alinéa du 4° du I par les mots : , sauf...

Mes chers collègues, je souhaite apporter une précision. Tout à l’heure, M. Vasselle m’a demandé de suspendre la séance à douze heures quinze. Néanmoins, afin de gagner un peu de temps, et par respect pour nos collègues qui ont débattu du présent texte pendant une grande partie de la nuit, nous avons travaillé un peu plus longtemps. J’ai bie...

L'amendement n° 245 rectifié ter, présenté par Mme Procaccia, MM. Etienne, Milon, J. Blanc et Cambon et Mmes Panis, B. Dupont, Sittler, Lamure, Papon, Rozier et Mélot, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du 4° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'employeur peut faire vérifier par un médecin assermenté l...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 186 et 301. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC, et l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 39 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption148Contre 189Le Sénat n'a pas adopté.

L'amendement n° 356 rectifié bis est retiré. Madame Procaccia, l'amendement n° 245 rectifié ter est-il maintenu ?

L’amendement n° 245 rectifié ter est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l’article 61.