Financement de la sécurité sociale pour 2009

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale (nos 80, 83 et 84). Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l’article 53, appelé en priorité. quatrième partie

L'amendement n° 177, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer la dernière phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-2 du code rural par deux phrases ainsi rédigée : Il est revalor...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles de la quatrième partie, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 422 tendant à insérer un article additionnel après l’article 58 et appelé en priorité.

L'amendement n° 422, présenté par MM. Vasselle et César, est ainsi libellé : Après l'article 58, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le troisième alinéa de l'article L. 732-39 du code rural, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le cédant d'une exploitation agricole disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéfic...

L'amendement n° 396 rectifié, présenté par MM. César et P. Blanc, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 732-54-4 du code rural : « Art. L. 732 -54 -4. - Un décret fixe les modalités d'application du présent paragraphe et précise notamment le mode de calcul de la majoration et ...

Il s’agit donc de l’'amendement n° 396 rectifié bis, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 185, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L’amendement n° 510 rectifié, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 732-35-1 du code rural est ainsi rédigé : « Un décret détermine les conditions d’application du présent article et notamm...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 53.

L'amendement n° 511, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : II bis. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 341-15 est supprimée. 2° Dans le pre...

L'amendement n° 383, présenté par M. Detcheverry, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le VII de cet article : VII. - L'article 14 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, le mot : « définitive » est supprimé ; 2°...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 181 rectifié, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du I de cet article : « Le coefficient annuel de re...

L’amendement n° 294, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Campion, MM. Teulade, Godefroy et Desessard, Mmes Printz et Chevé, MM. Le Menn, Daudigny et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot ...

L'amendement n° 182, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer le I de cet article. II. - Supprimer la première phrase du V de cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 479, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L'assurance vieillesse garantit une pension de retraite à l'assuré qui en demande la liquidation à partir de soixan...

L'amendement n° 421, présenté par MM. Vasselle et César, est ainsi libellé : Après l'article 55, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La nation se fixe pour objectif d'assurer en 2012 à un non salarié agricole ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant tota...

Il s’agit donc de l'amendement n° 421 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur Cazeau.

L'amendement n° 43, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Le présent article est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 183 est présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 295 est présenté par Mmes Schillinger et Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès et Campion, MM. Teulade, Godefroy ...

L'amendement n° 44, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite et le I de l'article 57 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financ...