Adaptation de la société au vieillissement

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement (projet n° 804 [2013-2014], texte de la commission n° 323, rapports n° 322, 305 et 306). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la secrétaire d'État.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jean Desessard.

La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant d’entamer la discussion des articles, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 81 rectifié est présenté par MM. Lemoyne et Kennel. L’amendement n° 244 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par les mots : , dont l’État doit gar...

L’amendement n° 67, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 292 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L’amélioration de la qualité de l’intervention à domicile passe également par la prise en compte d’un temps d’échange entre les personnes âgées et le professionnel de l’aid...

TITRE IER Anticipation de la perte d’autonomie Chapitre Ier L’amélioration de l’accès aux aides techniques et aux actions collectives de prévention

L'amendement n° 73, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et par la prise en compte de l’évaluation prévue au 5° de l’article L. 14-10-1 du présent code La parole est à M. Jean Desessard.

Je suis donc saisi d’un amendement n° 73 rectifié, présenté par M. Desessard, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, et ainsi libellé : Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et par la prise en compte de l’évaluation prévue au 5° du I de l’article L. 14-10-1 du présent code Je le mets aux voix.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 246, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° Le recensement des initiatives locales, la coordination, l’appui et le souti...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 110 rectifié est présenté par MM. Adnot et Navarro. L'amendement n° 221 rectifié bis est présenté par Mme Malherbe, MM. Bertrand, Castelli, Collin, Collombat et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Requier. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8 Remplacer...

L’amendement n° 221 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 82 est présenté par M. Lemoyne. L’amendement n° 247 est présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 12, première phrase...

L’amendement n° 82 est retiré. La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 247.

L’amendement n° 247 est retiré. L’amendement n° 17, présenté par Mmes Meunier, Bricq, Campion, Claireaux, Emery-Dumas, Génisson et Schillinger, MM. Bérit-Débat, Caffet, Daudigny, Durain, Godefroy, Haut, Jeansannetas, Tourenne, Vergoz et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les...

L’amendement n° 17 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L’amendement n° 191 rectifié, présenté par MM. Gremillet et Raison, est ainsi libellé : Après l'alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des associations, organisations syndicales et organismes représentant les retraités et les...

L’amendement n° 248, présenté par M. Watrin, Mmes David, Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Des associations et organisations syndicales représentatives des personnes âgées et des retraités. La parole est à M. Patrick Abate.

L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Requier, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Mézard, est ainsi libellé : Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 5° Des fédérations de services d’aide et d’accompagnement à domicile. » La parole est à M. Jean-Claude Requier.

L'amendement n° 200 rectifié est retiré. L'amendement n° 142, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Alinéa 23 Supprimer les mots : adressées à la conférence des financeurs II. - Alinéa 24 Après le mot : financées insérer les mots : par les membres de la conférence des financeurs La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 279, présenté par MM. Labazée et Roche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 2 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Gérard Roche, corapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 143, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 6 à 8 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : « a) Pour les personnes âgées, ces charges, qui comprennent notamment des concours versés aux départements pour les actions ...

L'amendement n° 83, présenté par M. Lemoyne, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne.