Réforme de l'asile

L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par Mme Létard, M. Guerriau, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, Gabouty, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 25 1° Première phrase Supprimer les mots : ou de l’Office français de l’immigration et de l’intégration...

L'amendement n° 39 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 209, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéas 30 à 33 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédig...

L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par Mme Létard, MM. Guerriau et Bonnecarrère, Mme Loisier, MM. Delahaye, Médevielle, Longeot, L. Hervé et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Après l'alinéa 30 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « L’évaluation de la vulnérabilité vise, en par...

L'amendement n° 242, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 33 1° Première phrase Supprimer les mots : , pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 2° Deuxième phrase Supprimer cette phrase. 3° Dernière phrase Remplacer les mots : Il précise également par les mots : Ce décret est ...

L'amendement n° 210, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 30 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout au long de cette procédure d'information et d'évaluation de la vulnérabilité, le demandeur d’asile peut choisir d’être assisté par un ...

Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 144 et 211 sont identiques. L'amendement n° 144 est présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste. L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen....

L'amendement n° 2, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « S'il en fait la demande, les conditions matérielles d'accueil sont également proposées au demandeur d'asile en cours de procédure au regard de sa situation personnelle. La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 212, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 38 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.

L’amendement n° 145, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 40 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 73, présenté par M. Leconte, Mme Tasca, M. Sueur, Mme Jourda et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 40 Remplacer le mot : est par les mots : peut être La parole est à M. Jean-Yves Leconte.

L’amendement n° 146, présenté par Mme Benbassa et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 43 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Esther Benbassa.

L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mmes Laborde et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 43 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4° Retiré ou refusé le cas échéant, lorsque le demandeur d’asile a fait l’objet d’une cond...

L’amendement n° 21 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151 n'est pas soutenu. L'amendement n° 213, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 48, première phrase Supprime...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par M. Karoutchi, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéas 57 à 60 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 54, présenté par M. Leconte et Mme Jourda, est ainsi libellé : Alinéa 59 1° Première phrase a) Remplacer les mots : peut être par le mot : est b) Après le mot : apatrides insérer les mots : ou le cas échéant la Cour nationale du droit d’asile 2° Seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à M. Jean-Yves Lec...

Les amendements n° 13 et 14 ne sont pas soutenus. L'amendement n° 214, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’alinéa 59 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’accès au marché du travail n’est pas refusé aux demandeurs qui ont fait l’objet d’une ...

En conséquence, les amendements n° 54 et 214 n'ont plus d'objet. La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur l'article.

L'amendement n° 3, présenté par M. Leconte, est ainsi libellé : Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 264–1, après les mots : « à l’exercice », sont insérés les mots : « du droit d’asile et » ; 2° Au dernier aliné...

L'amendement n° 215, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 7 à 12 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 17 à 19 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Évelyne Didier.

L'amendement n° 216, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 14 Après les mots : centre d’accueil pour demandeurs d’asile supprimer la fin de cet alinéa. La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.