Fin de mission d'un sénateur

Par lettre en date du 21 janvier 2010, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 31 janvier 2010, de la mission temporaire sur les entreprises de taille intermédiaire confiée à M. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée, auprès de Mme Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, dans le cadre des disposi...

Par lettre en date du 27 avril 2009, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 avril 2009, de la mission temporaire confiée à Mme Sylvie Desmarescaux, sénateur du Nord, auprès de M. Martin Hirsch, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté et à la jeunesse, dans le cadre des dispositions de l’article L.O. 297 du ...

Monsieur le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 17 février 2005 annonçant, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 297 du code électoral, la fin, le 25 février 2005, de la mission temporaire confiée à Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris, auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité int...