Loi de finances pour 2009

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2009, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la suite de la discussion des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits, nous en sommes parvenus à l’article 42 bis.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-211, présenté par Mmes Gourault, Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Denis Badré.

Les amendements n° II-251 et II-146 rectifié sont identiques. L'amendement n° II-251 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-146 rectifié est présenté par MM. Nachbar, Legendre et Richert, au nom de la commission des affaires culturelles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le I ...

La parole est à M. Philippe Nachbar, au nom de la commission des affaires culturelles, pour présenter l’amendement n° II-146 rectifié.

L'amendement n° II-354 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : I. - Dans les premier et deuxième alinéas du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 156 bis du code général des impôts, supprimer (trois fois) le mot : pleine II. - Dans le quatrième alinéa du I du même texte, remplacer les mots : ...

Les amendements n° II-354 rectifié, II-352 rectifié et II-355 sont retirés. La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.

L’amendement n° II-333, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Après l’article 42 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera, avant la fin du premier semestre 2009, un rapport au Parlement sur l’opportunité de fixer un délai maximum pour la réalisation des fouilles archéologiques faisant ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 42 bis.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-321, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le 6 de l'article 199 A du code général des...

L'amendement n° II-252, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le 1 du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 D du code général des impôts, remplacer les mots : de la créance mentionnée au vingt et unième alinéa du I de l'article 199 B par les mots : des reports de ...

Le sous-amendement n° II-396, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du V de l'amendement n° II-252, remplacer les mots : pour les besoins d'une activité individuelle dont par les mots : pour les besoins de l'activité pour laquelle II. - Compléter l'amendement n° II-252 par un paragraphe ainsi rédigé : ...

L'amendement n° II-370, présenté par MM. S. Larcher, Patient, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 undecies D du code général des impôts, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : ...

Les amendements n° II-205 et II-371 sont identiques. L'amendement n° II-205 est présenté par M. Virapoullé. L'amendement n° II-371 est présenté par MM. Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rédiger comme suit le II de c...

L'amendement n° II-371 est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements restant en discussion ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° II-405 rectifié bis, ainsi libellé : I. - Compléter le V de l'amendement n° II-252 par les mots : ou un montant d'investissement de 300 000 euros par période de trois ans II. - Rédiger comme suit le cinquième alinéa (2°) du VIII de l'amendement n° II-252 : « 2° Dans le vingt-deuxième alinéa,...

Il s’agit donc de l'amendement n° II-252 rectifié. Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° II-252 rectifié.

L'amendement n° II-253, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 quinvicies du code général des impôts, remplacer les mots : à compter du 1er janvier 2009 par les mots : entre le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2012...

L'amendement n° II-254, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article 199 sexvicies du code général des impôts, remplacer les mots : à compter du 1er janvier 2009 par les mots : entre le 1er janvier 2009 et le 1er ...

L'amendement n° II-204, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l'article 43 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 2 de la loi n°90-568 du 2 juillet 1990 rela...

L'amendement n° II-306 rectifié, présenté par M. Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le X de l'article 13 de la loi n° 2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008 est ainsi rédigé : « X.- Les I à IX entrent en v...