Loi de finances rectificative pour 2010

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2010 (projet de loi n° 276, rapports n° 278, 283 et 284). Dans la discussion des articles de la première partie, nous allons examiner l’article 1er que nous avions prévu d’appeler en début d’après-midi. Nous rep...

L'amendement n° 117, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Alinéa 1 Après les mots : code monétaire et financier insérer les mots : , autres que celles mentionnées à l'article L. 532-9 du même code, La parole est à M. Philippe Dominati.

L'amendement n° 117 est retiré. L'amendement n° 95, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 1, première phrase Remplacer le mot : exceptionnelle par le mot : spéciale La parole est à M. Thierry Foucaud.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 59 rectifié, présenté par MM. Collin et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 1, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Cette taxe est affectée, selon de...

L'amendement n° 85, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette taxe n'est pas déd...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tous deux présentés par M. Jégou. L'amendement n° 49 est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Après les mots : rémunérations attribuées, insérer les mots : au titre de leur activité exercée en France, II. - Alinéa 3 Après les mots : part variable insérer le mot :...

L’amendement n° 51 est retiré. L'amendement n° 97, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 et 3 Supprimer les mots : au titre de l'année 2009 Cet amendement n’a plus d’objet, monsieur Foucaud.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...

L'amendement n° 50, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Alinéa 2 Après les mots : les activités insérer les mots : de marché La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

L'amendement n° 3, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'aux personnes sous le contrôle desquelles opèrent ces salariés. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les am...

M. le président. Monsieur le rapporteur général, cédez-vous à la pression de Mme la ministre et acceptez-vous de rectifier votre amendement dans le sens proposé par le Gouvernement ?

Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu'aux professionnels de marché sous le contrôle desquels opèrent ces salariés La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote sur l’amendement n° ...

L'amendement n° 53, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Alinéa 5 Remplacer les mots : Lorsque l'attribution porte sur des options sur titres, des actions gratuites par les mots : Lorsque la part variable prend la forme d'une attribution d'options sur titres, d'actions gratuites La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

Nous en revenons maintenant à l’examen des articles additionnels avant l’article 1er, que nous avons entamé hier. L'amendement n° 79, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparen...

Le sous-amendement n° 122, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 79 par un paragraphe ainsi rédigé : III.- Le produit des impositions résultant du présent article est affecté au fonds de réserve pour les retraites. La parole est à M. Michel Charasse.

L'amendement n° 71, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouve...

L'amendement n° 71 est retiré. L'amendement n° 93 rectifié, présenté par M. Cambon et Mme Procaccia, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au II de l'article 48 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, l'année « 2010 » est remplacée par l'année « 2009 ». II. - La...

Il s’agit donc de l’amendement n° 93 rectifié bis. Je le mets aux voix.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 1er.

L'amendement n° 98, présenté par MM. Foucaud et Vera, Mme Beaufils et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1 de l'ordonnance 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établisse...