Dépôt de documents

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre deux projets de conventions entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relatives aux actions « écoles universitaires de recherche » et « nouveaux cursus à l’université » du programme d’investissements d’avenir. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis aux ...

M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport portant sur l’évaluation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens ; - le rapport de contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet d’augmentation de puissance du supercalculateur de Météo-France, accompagné de l’avis du commissariat général à l’inv...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des affaires économiques, à la commis...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la contre-expertise de l’évaluation socio-économique du projet de modernisation de la ligne Serqueux-Gisors, accompagnée de l’avis du commissariat général à l’investissement. Acte est donné du dépôt de ces documents. Ils ont été transmis à la commission des finances, à la commission de...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, d’une part, l’avenant n° 1 à la convention du 19 août 2013 entre l’État et l’Agence de services et de paiement relative au programme d’investissements d’avenir, action « Rénovation thermique des logements privés – prime exceptionnelle », et, d’autre part, la convention entre l’État et l...