Loi de finances rectificative pour 2008

Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté par l’Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 43 septies.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 129, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

L'amendement n° 170, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du VI de cet article : 1° De la majoration prévue, selon le cas, à l'article 1730 ou à l'article 1731 du même code ; La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour ...

L'amendement n° 61, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 244 quater F du code général des impôts est ainsi rédigé : « I. - 1. Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel peuvent bénéf...

Il s’agit donc de l’amendement n° 61 rectifié. La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 44.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 24 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 85 est présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. le...

L'amendement n° 86, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : - Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 euros » est remplacé par le montant : « 118 euros ». La paro...

Le sous-amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Ralite et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - À la fin du dernier alinéa de l'amendement n° 86, remplacer le montant : 118 euros par le montant : 120 euros II. - Le produit ...

Si c’est, en outre, un moyen de gagner du temps, je ne saurais être hostile à une telle solution ! L'amendement n° 25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après la première phrase du second alinéa du I de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : S'agissant de l'année 2009, le montant de la...

L'amendement n° 87, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : À la fin de la seconde phrase du second alinéa du I de cet article, après les mots : à l'euro remplacer les mots : le plus proche ; la fraction d'euro égale à 0, 50 est comptée pour 1 par le mot : sup...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 195 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 66 : Le Sénat n'a pas adopté. Monsieur Thiollière, l'amendement n° 86 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 86. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 67 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote sur l’amendement n° 25.

L’amendement n° 171, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.

L’amendement n° 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 de la loi n° … du … relative à la législation funéraire est abrogé. Cet amendement n’est ...

L’amendement n° 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. – Le I s’applique aux extractions d’or réalisées à compter de la date de création de l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane, mentionné...

L'amendement n° 172, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 47, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 1499 du code général des impôts, il est inséré un article 1499-0 A ainsi rédigé : « Art. 1499 -0 A. - Lorsque les biens immobiliers mentionnés à l...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, avant l'article 47.