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La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, sur l’article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l’article.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, sur l’article.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé e...
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Carcenac, Mme M. André, MM. Botrel, Chiron, Éblé, Guillaume, Lalande, F. Marc, Raoul, Raynal, Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé e...
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis de la commission des finances ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour explication de vote sur l’amendement n° 50 rectifié.
M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini, pour explication de vote sur l’amendement n° 50 rectifié.
Merci, monsieur Guérini ! La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
Merci, monsieur Guérini ! La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à M. François Marc, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le ministre.