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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
La parole est à M. Charles Revet, pour explication de vote.
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. José Balarello, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 128 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42, et les amendements n° .331, 437 et 332 n'ont plus d'objet
L'amendement n° 312 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase de l'article L. 44123 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigée : « Cette commission reçoit, sur requête des demandeurs d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Seillier, maintenez-vous votre amendement ?
L'amendement n° 312 rectifié est retiré. chapitre ii Dispositions relatives au parc locatif social
L'amendement n° 334, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
Pas trop nombreux !
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Thierry Repentin, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 334.
