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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 76 minutes ; Groupe socialiste, 49 minutes ; Groupe de l'Union centriste, 20 minutes ; Groupe communiste r...
La parole est à M. Joseph Kergueris.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
La parole est à Mme Yolande Boyer.
La parole est à M. Pierre Hérisson.
La parole est à M. Pierre-Yvon Trémel.
La parole est à Mme Dominique Voynet.
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des douze juges titulaires à la Haute Cour de justice. Ont obtenu : M. Roland Courteau : 229 voix ; M. Claude Saunier : 229 voix ; M. Yves Détraigne : 227 voix ; M. Hubert Haenel : 227 voix ; M. Patrice Gélard : 226 voix ; M. Jean-Jacques Hyest : 226 voix ; M. Georges Othily : 226 voix ; M. Bernard...
Voici le résultat du scrutin pour l'élection de six juges titulaires et de leurs suppléants à la Cour de justice de la République : Ont obtenu : Mme Josette Durrieu et M. Claude Saunier : 218 voix ; M. Michel Dreyfus-Schmidt et M. Jean-François Picheral : 216 voix ; M. Hubert Haenel et M. Charles Guené : 216 voix ; M. Pierre Fauchon et M. Mic...
Mme et MM. les juges titulaires à la Haute Cour de justice et MM. les juges suppléants à la Haute Cour de justice vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 3 de l'ordonnance n° 59-1 du 2 janvier 1959 portant loi organique sur la Haute Cour de justice. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'e...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. MM. Roland Courteau, Claude Saunier, Georges Othily, Mme Nicole Borvo, MM. Jean Faure, Roger Karoutchi et Jacques Peyrat, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
Mme et MM. les juges titulaires et MM. les juges suppléants à la Cour de justice de la République vont être appelés à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l'article 2 de la loi organique n° 93-1252 du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République. Je vais donner lecture de la formule du serment. Il sera procédé ensuite à l'...
Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. Mme Josette Durrieu, MM. Laurent Béteille, Claude Saunier, Jean-François Picheral, Hugues Portelli et Jean-René Lecerf, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés ultérieurement à prêter serment devant le Sénat.
Nous reprenons le débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. Dans la suite du débat, la parole est à M. le secrétaire d'Etat.
Le débat est clos.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre en date du 26 octobre 2004 par laquelle il a fait part au Sénat de sa décision de placer en mission temporaire auprès de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales Mme Marie-Thérèse Hermange, sénatrice de Paris. Acte est donné de cette communicati...
J'ai reçu de MM. Jean-Jacques Hyest, Christian Cointat et François Zocchetto une proposition de loi relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 41, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législat...
J'ai reçu de MM. Bernard Frimat, Simon Sutour, Louis Le Pensec, Robert Badinter, Pierre Mauroy, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca et Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie frança...
J'ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 11 au budget 2004 : Etat général des recettes - Etat des recettes et des dépenses par section - section III - Commission. Ce texte sera imprimé sous le n° E-2...
