Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
L'amendement n° 333 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul et Desessard, Mmes Le Texier et San Vicente, M. Vezinhet, Mmes Printz et Boumediene-Thiery, MM. Godefroy, Lagauche et Mélenchon, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 41, insérer un article additionnel ains...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Braye, rapporteur pour avis.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 333 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 17 : Le Sénat n'a pas adopté.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un Mouvement Populaire a présenté deux candidatures pour la commission des affaires culturelles et une candidature pour la commission des affaires économiques et pour la commission des affaires sociales. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune oppositi...
Mes chers collègues, comme vous le savez, nous entamerons demain, mercredi 27 octobre, à quinze heures, la discussion du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale tel qu'il a été complété par une lettre rectificative du Premier ministre en date du 20 octobre 2004. Réunie ce matin, la conférence des présidents a fixé, à la demande...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification du droit est parvenue à l'adoption d'un texte commun.
M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de l'état de la réserve militaire en 2003, établi en application de l'article 29 de la loi du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense.
L'ordre du jour appelle les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et pour l'élection de six juges suppléants à la Haute Cour de justice. Ces scrutins auront lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collègues. Pour être valables, ces bulletins de vote ne doivent pas comporter plus d...
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : Mmes Hélène Luc, Janine Rozier et Monique Papon, M. Joseph Kergueris. Scrutateurs suppléants : MM. Roland Muzeau et Nicolas Alfonsi. Les scrutins pour l'élection de douze juges titulaires et de six juges suppléants à la Haute Cour de justice sont ouverts. Ils seront clos dans une heure.
L'ordre du jour appelle le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants. Je rappelle que la majorité absolue des suffrages exprimés est requise pour être élu. Le scrutin aura lieu dans la salle des conférences, où des bulletins de vote sont à la disposition de nos collè...
Le sort a désigné : Scrutateurs titulaires : MM. Jean-Claude Frécon et François Autain. Scrutateur suppléant : M. Charles Guené. Le scrutin pour l'élection de six juges titulaires à la Cour de justice de la République et de leurs six juges suppléants est ouvert. Il sera clos dans une heure.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour un rappel au règlement.
Mon cher collègue, la conférence des présidents, qui a eu ce matin à débattre de la question que vous venez de soulever, a pris un certain nombre de décisions. Au demeurant, je vous donne acte de votre rappel au règlement et je ne manquerai pas de faire part à M. le président du Sénat des remarques que vous venez de formuler.
L'ordre du jour appelle le débat sur l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral. La parole est à M. le président du groupe de travail de la commission des affaires économiques et de la commission des lois.
