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Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales sur la lettre rectificative (n° 31, 2004 2005) au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, 2003-2004). Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué. J'ai reçu de M. Bernard Saugey, rapporteur pour l...
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 27 octobre 2004, à quinze heures et le soir : Discussion du projet de loi, complété par une lettre rectificative (n° 445 rectifié, 2003-2004) de programmation pour la cohésion sociale. Rapport (n° 32, 2004-2005) fait par M. Louis Souvet et Mme Valé...
La séance est reprise. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat, pour répondre aux orateurs.
Nous passons à la discussion des articles. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte identique. TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L'amendement n° 327, présenté par M. About, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Dans toutes les instances nationales ou territoriales qui émettent un avis ou adop...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur About, l'amendement n° 327 est-il maintenu ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Michelle Demessine, pour explication de vote.
La parole est à M. Bernard Cazeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Alain Vasselle, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
Monsieur About, répondez-vous à la demande de Mme la secrétaire d'Etat ?
Je mets aux voix l'amendement n° 327.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 1er.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 346, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action sociale e...
L'amendement n° 409, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 114 du code de l'action ...
