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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° I-98 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° I-220 rectifié.
L'article 20 sera examiné mardi 30 novembre 2004 lors du débat sur les collectivités locales. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
M. Jean-Claude Gaudin. C'est très clair. Il y aurait deux représentants pour les socialistes !
L'amendement n° 3, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Aucun membre de la haute autorité ne peut : - participer à une délibération ou procéder à des investigations relatives à un organisme au sein duquel il détient un intérêt, direct ou indir...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
L'amendement n° 55, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Toute personne qui s'estime victime de discrimination peut saisir la haute auto...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, Mme Boumediene-Thiery ?
Je mets aux voix l'amendement n° 55.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 26, présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Un parlementaire peut saisir la Haute autorité de tout acte de discrimination dont ...
L'amendement n° 56, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Tout parlementaire peut saisir la Haute autorité. La parole...
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier et Thiollière, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les députés, les sénateurs et les représentants français au Parlement européen peuvent saisir, de leur propre chef et par écrit, la haute autorité de to...
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou, Seillier, Pelletier et Thiollière, est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les victimes de discrimination peuvent également saisir la Haute Autorité par l'intermédiaire d'un député, d'un sénateur ou d'un représentant français a...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les quatre amendements ainsi que sur la demande de priorité formulée par la commission.
