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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
L'amendement n° 33 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
Je mets aux voix l'article 6, modifié.
L'amendement n° 8, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, avant le mot : procéder insérer les mots : charger un ou plusieurs de ses membres ou de ses agents de La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8.
L'amendement n° 20 rectifié, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : En cas d'opposition du responsable des lieux, le Président de la haute autorité peut saisir le juge des référés d'une demande motivée afin qu'il autorise les vérifications sur place. La parole est à ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Türk, l'amendement n° 20 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 20 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7, modifié.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Türk, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : ses demandes insérer les mots : formulées en vertu des articles 4 et 5 La parole est à M. Alex Türk.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
L'amendement n° 59, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : peut mettre par le mot : met Dans le second alinéa de cet article,...
Quel est l'avis de la commission ?
