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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
L'amendement n° 77, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Devant les juridictions civiles et administratives ainsi que devant les autres instances compétentes, lorsqu'une personne lésée par le non-respect de son principe d'é...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
C'est mieux !
D'ordinaire, ce mot vous fait bondir !
La parole est à M. Robert Badinter, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
L'amendement n° 7, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le second alinéa de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : Les agents mis en cause devant la haute autorité et entendus par elle en application du premier alinéa peuvent se faire assister du conseil de leur choix. Un procès-verbal contradi...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7.
Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery et Khiari, MM. Assouline, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter u...
L'amendement n° 33, présenté par Mmes Assassi, Borvo, Mathon et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : La Haute Autorité assiste la victime de discrimination dans la constitution de son dossier et le rassemblement des éléments permettant le règlement du l...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Borvo, l'amendement n° 33 est-il maintenu ?
