Interventions de Jean-Claude Gaudin

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix la motion n° 69, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 34 : Nombre de votants329Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l'adoption119Contre 210Le Sénat n'a pas adopté.

Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous rappelle que, à seize heures, dans cet hémicycle, se déroulera la commémoration de la séance inaugurale de l'Assemblée consultative provisoire du 9 novembre 1944, sous la présidence de M. Christian Poncelet, président du Sénat. Après l'allocution du président du Sénat, un représentant ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.

Les juges à la Haute Cour de justice et à la Cour de justice de la République qui n'ont pu prêter serment lors de la séance du mardi 26 octobre, vont être appelés à prêter devant le Sénat le serment prévu par les lois organiques. Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu'elle figure dans la loi organique. Il sera ensuite procéd...

Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d'être prêté devant lui. MM. Roland Courteau, Georges Othily et Laurent Béteille, qui n'ont pu assister à la séance d'aujourd'hui, seront appelés à prêter serment devant le Sénat ultérieurement.

M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2004, les rapports et les délibérations relatifs à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et c...

M. le Président a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'exécution de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, en application de l'article 6 de la loi du 9 septembre 2002. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

J'informe le Sénat que le groupe de l'Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom des candidats qu'il propose pour siéger : - à la commission des affaires culturelles, en remplacement de M. Jean-Pierre Raffarin et de Mme Nelly Olin, dont le mandat de sénateur a cessé ; - à la commission des affaires économiques e...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi complété par une lettre rectificative de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié (2003-2004), n° 32, 39, 33, 34 et 37).

La parole est à M. Michel Mercier, pour un rappel au règlement.

La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.

La parole est à M. le ministre délégué.

M. le président. En effet, monsieur le ministre, le Sénat pourra procéder à cette nouvelle délibération avant le vote sur l'ensemble. M. Mercier obtient donc satisfaction dès le début de la séance.

Dans la suite de la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 36.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 431, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 566, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots : prévues aux articles L. 32231 et L. 3224 par les mots : de reclassement du Fonds national pour l'emploi prévues aux articles L. 3221 et suivants ...

L'amendement n° 567, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 32241 du code du travail, remplacer les mots : et L. 32142 par les mots : , L. 321-4-2 et L. 32143 Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements ?