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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Louis de Broissia, pour explication de vote.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 431.
Je mets aux voix l'amendement n° 566.
Je mets aux voix l'amendement n° 567.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 432, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Roland Muzeau.
L'amendement n° 433, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 124211 du code du travail, après les mots : d'un utilisateur insérer les mots : pour l'exécution d'une tâche précise et tempor...
L'amendement n° 271, présenté par Mmes Printz et San Vicente, MM. Godefroy, Repentin et Raoul, Mme Boumediene-Thiery, MM. Desessard et Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mélenchon et Vezinhet, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par cet ar...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote sur l'amendement n° 432.
Je mets aux voix l'amendement n° 432.
Je mets aux voix l'amendement n° 433.
Je mets aux voix l'amendement n° 271.
Je mets aux voix l'article 37.
L'amendement n° 183 rectifié, présenté par M. de Broissia et Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 213-1-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa ci-dessus, pour les activités de production rédactionnelle et...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur de Broissia, l'amendement n° 183 rectifié est-il maintenu ?
M. le président. Cela commence mal pour lui !
