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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 183 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37.
L'amendement n° 174 rectifié quater, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 15° de l'article L.934-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La définition et les conditions de mise en oeuvre à titre facultatif d'actions de formation ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour explication de vote.
La parole est à M. Serge Dassault, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 174 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 37. L'amendement n° 480, présenté par M. Delfau, est ainsi libellé : Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter du 1er janvier 2005, il est institué une taxe du travail prélevée sur les entreprises qui procèd...
Je rappelle que les articles 37-1 à 37-8 ont été réservés jusqu'après l'article 66. chapitre v Dispositions de programmation
La parole est à Mme Gisèle Printz, sur l'article.
L'amendement n° 80, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer la référence : L. 311-9 par la référence : L. 311-10 La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 80.
L'amendement n° 185, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : Au début du III de cet article, remplacer les mots : L'Etat apporte à un fonds par les mots : L'Etat et les collectivités locales qui le souhaitent apportent à un fonds La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 185.
L'amendement n° 323 rectifié, présenté par MM. Seillier, Pelletier, de Montesquiou et Mouly, est ainsi libellé : Le IV de cet article est complété par deux alinéas ainsi rédigés : ...° L'aide apportée aux entreprises de travail temporaire d'insertion, au titre de l'article 5 du décret du 18 février 1999, est portée à 54 000 ? par poste d'acc...
Quel est l'avis de la commission ?
