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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
L'amendement n° 314, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 114-2 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Gouvernement organise tous les trois ans une conférence nationale du han...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Anne-Marie Payet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 314.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er. Pour votre premier amendement, madame Hermange, vous avez satisfaction ! Cela s'arrose !
L'amendement n° 315, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Pour préparer la première conférence nationale du handicap, le Gouvernement met en place, en concertation avec les commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat et avec le conseil éc...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
Voici les résultats du scrutin pour l'élection de six délégués titulaires du Sénat, représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Ont obtenu : - M. Philippe Nachbar : 205 voix ; - M. Francis Grignon : 204 voix ; - M. Jean-Pierre Masseret : 202 voix ; - Mme Jos...
J'informe le Sénat que M. le ministre de l'intérieur a fait connaître à M. le Président du Sénat que M. Benoît Huré est appelé à remplacer, en qualité de sénateur des Ardennes, à compter du 19 octobre 2004, notre regretté collègue Hilaire Flandre.
La parole est à M. Yves Détraigne, pour explication de vote.
Je rappelle au Sénat que le groupe Union pour un mouvement populaire a présenté une candidature pour la commission des affaires sociales et la commission des affaires culturelles. Le délai prévu par l'article 8 du règlement est expiré. La présidence n'a reçu aucune opposition. En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je procl...
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Georges Mouly.
Madame Hermange, l'amendement n° 315 est-il maintenu ?
L'amendement n° 315 est retiré. L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1461 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L.146-1 - Il est créé un Conseil national de l'égalité des personnes handic...
