Consommation

M. Jean-Claude Lenoir. Vous nous avez invités à la concision, monsieur le président de la commission. Je pourrais donc me contenter de dire à mes collègues, sans être plus explicite, combien mes convictions sont fortes en la matière, et qu’ils peuvent donc nous suivre en adoptant cet amendement. Mais ce serait tout de même un peu court...

L’encadrement des nouveaux instruments promotionnels, les NIP, a fait l’objet de plusieurs évolutions lors de l’examen de ce texte par les deux assemblées. Nous souhaitons supprimer l’encadrement de ces NIP, sous mandat de l’article L. 441-7 du code de commerce. Tel est l’objet de cet amendement.

Cette question a été l’objet de longs débats au sein de la commission des affaires économiques, qui a fait le choix de rendre facultative la mention « fait maison ». Franchement, réunir les conditions pour que des plats puissent être labellisés « faits maison » relève de l’exploit, compte tenu de la diversité des produits qui peuvent entrer da...

Je souhaiterais moi aussi que M. le ministre apporte des réponses aux questions pertinentes qui ont été posées.

Je ne suis pas le mieux placé pour porter un jugement sur le travail des députés ! (Mme Catherine Procaccia rit.) Cela étant, je dois dire que nous sommes ici en présence d’un exemple flagrant de loi bavarde, eût-elle été élaborée sous le coup d’une émotion que nous partageons tous. Je souscris tout à fait à l'analyse de M. Mézard : le ...

Reporter la date de mise aux normes des stations-service est une bonne chose, mais la question du financement des travaux reste posée.

Faute de pouvoir mettre aux normes leurs installations, certaines stations-service ferment. Pour s’approvisionner en carburant en milieu rural, il faut donc se rendre en grande surface, ce qui a des conséquences considérables pour le petit commerce. Actuellement, un dispositif existe, qui passe par le Comité professionnel de la distribution de...

L’article L. 121-32 du code de l’énergie prévoit la désignation d’un fournisseur de dernier recours, qui assure la fourniture de gaz pour les clients effectuant une mission d'intérêt général, par exemple les collectivités. La désignation des fournisseurs de dernier recours est réalisée par arrêté ministériel, après appel à candidature auprès de...

Monsieur le ministre, votre réponse ne m’a pas convaincu. Cet amendement vise à étendre la fourniture de gaz au titre du dernier recours à l’ensemble des entreprises et des professionnels susceptibles de subir des difficultés. De quels problèmes et de quels usagers s’agit-il ? Prenons l’exemple d’un boulanger. Là où il se trouve, cet artisan a...

Cet amendement est lié à l'article 11 bis, mais, pour des raisons formelles, il vise à insérer un article additionnel. Il s’agit d’inciter, sous le contrôle de la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, chaque gestionnaire de réseau, d’électricité comme de gaz, à jouer un rôle de tiers de confiance, dans un contexte très précis, q...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse très argumentée. Au fur et à mesure de votre discours, je trouvais cependant de meilleures raisons de voter cet amendement ! Vous me dites que cet amendement est déjà satisfait. À mon sens, une précaution supplémentaire n’est toutefois pas inutile dans ce domaine très sensible… Mes cher...

Le tarif réglementé du gaz naturel ne profitera bientôt plus qu'aux particuliers. Or il n'existe pas de mécanisme de fourniture de gaz de dernier recours pour les professionnels n'ayant pas trouvé, pour des raisons financières, de fournisseur alternatif, comme c'est le cas en matière d'électricité.

Le fournisseur d'électricité en dernier recours est ERDF. L'amendement n° 92 est adopté. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Je salue la contribution de la commission des lois, qui élimine à raison les « notamment » ou les « en particulier », que traités et lois ne devraient jamais contenir.

On ne peut pas traiter les poids lourds comme les véhicules légers. La suppression de ces centres inquiète légitimement les sociétés de transport routier, particulièrement touchées par la crise. Les poids lourds roulant bien davantage que les véhicules légers, ce serait en outre contraire aux engagements du Grenelle de l'environnement et entret...

Invoquer le principe d'égalité entre les véhicules légers et les poids lourds est pour le moins étonnant. On ne fait qu'alourdir les charges pesant sur les sociétés de transport routier, déjà fragiles.

Vous dites que les professionnels se satisfont du réseau : sur le fondement de ce qui m'est rapporté, je soutiens fermement le contraire !

Nous ne nous sommes pas saisis tous seuls de ce problème, nous avons été sollicités ! L'amendement n° 16 est rejeté.

C'est un sujet majeur, dont il faut mesurer les conséquences terribles sur les stations-service de campagne. S'arrêter prendre de l'essence dans une grande surface est pour la plupart des gens une occasion d'y remplir son caddy. C'est ainsi qu'est programmée la mort des petits commerces en zone rurale. La mise aux normes est certes nécessaire. ...

Cet amendement est très important. La fourniture d'énergie se fait soit selon les tarifs réglementés, soit au prix de marché. Nous devons être méfiants. La loi Brottes assurait une protection des consommateurs contre la volonté pernicieuse de la Commission européenne de les pousser vers le second système. Nous souhaitons que cet amendement soit...