Accès au logement et urbanisme rénové

Mais j’entends également certains remettre leurs espoirs dans l’Assemblée nationale en comptant qu’elle nous suive. C’est oublier que la procédure accélérée n’a pas été engagée sur ce projet de loi, qui fera donc l’objet d’une deuxième lecture, à l’Assemblée nationale comme au Sénat.

M. Jean-Claude Lenoir. Que ceux qui ont rédigé le texte que nous sommes nombreux, me semble-t-il, à condamner, le corrigent à l’Assemblée nationale. Nous pourrons ensuite en rediscuter en deuxième lecture. Ne demandons pas au Sénat de se rallier à une disposition dont le sort est hypothétique, quel que soit le talent de ceux qui la défendent.

M. Jean-Claude Lenoir. En deuxième lecture, nous pourrons ainsi constater que, comme vous le laissez entendre, vos amis députés socialistes sont d’accord avec vous. Mais rien ne serait pire pour nous que de voter une disposition qui ne serait pas, ensuite, acceptée.

Disant cela, je ne pense pas seulement à l’opposition, je pense aussi à vous, chers collègues de la majorité : quelle humiliation pour vous !

Pour en terminer sur le chapitre de l’urbanisme, je voudrais, madame la ministre, aborder en trente secondes un point sur lequel j’aurai l’occasion de revenir pendant la discussion des articles, à savoir la possibilité de construire dans les hameaux et les petits villages de nos territoires ruraux. Je veux bien qu’il y ait des PLU et que l’adm...

Nous avons voté il y a deux jours dans la loi métropole que deux EPCI pouvaient fusionner. Il faut être cohérent !

L'amendement n° 64 vise à rendre possible, dans des cas strictement spécifiés et afin de tenir compte du caractère dispersé de l'habitat dans certaines zones géographiques, la délimitation dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées susceptibles d'accueillir de nouvelles construct...

Mes chers collègues, je souhaite insister sur cette proposition. La recomposition des territoires agricoles conduit souvent à laisser en déshérence des bâtiments agricoles qui ne peuvent être transformées en habitation alors qu'ils pourraient échapper à la ruine et être habités par des personnes extérieures au monde agricole.

Mais je vais plus loin que ce que propose le rapporteur en fixant notamment des conditions plus précises que les siennes. La problématique que j'aborde dans cet amendement est aussi plus vaste !

Je suis d'accord avec vous. Mais tâchons d'éviter de se faire dessaisir, comme élus du peuple, de notre compétence au profit du préfet !

S'agissant du vote final du projet de loi sur lequel la commission a beaucoup travaillé, le groupe UMP ne prendra néanmoins pas part au vote. Il lui faut en effet reprendre l'ensemble des amendements qui ont été adoptés pour se forger une nouvelle opinion.