Délimitation des régions et élections régionales et départementales

M. Jean-Claude Lenoir. Le rapporteur soulignait la qualité littéraire de l’amendement. Mais si l’on ne votait que sur ce critère-là, la bibliothèque serait envahie !

La portée de cet amendement est néanmoins considérable, et je souscris tout à fait à ce texte. Afin de ne pas allonger les débats pour éviter que le Sénat ne siège demain soir, je ne développerai pas mon opinion : elle a déjà été exprimée avec talent par les orateurs de mon groupe. J’appellerai votre attention sur quelques remarques de bon se...

Là encore le bon sens l’a emporté. Dans ces deux exemples, dont un récent, qui résultent des lois votées, que nous ne contestons pas, les compétences du nouvel établissement public sont déterminées au moment du mariage. C’est ce que nous souhaitons, monsieur le ministre. Concernant la réforme territoriale, il y a convergence d’idées sur bien ...

Mes chers collègues, je commencerai, pour ma part, par relever un paradoxe. Nous sommes nombreux, au sein de la Haute Assemblée, à souhaiter une réforme territoriale. À preuve : des travaux ont été conduits sous d’autres majorités, aboutissant à la conclusion qu’il fallait réformer l’organisation administrative de la France. Toutefois, nous s...

… ou d’avoir employé des procédures, que vous nous avez d’ailleurs enseignées lorsque vous étiez dans l’opposition, chers collègues de la majorité, …

… pour repousser l’issue des discussions ! Je note à ce propos que nos débats se déroulent dans le cadre temporel fixé, voilà quinze jours, par la conférence des présidents. Nous n’accusons donc aucun retard. De surcroît, je regrette que des membres de la Haute Assemblée aient pu, en dehors de cet hémicycle, relayer l’idée que certains souhai...

J’en viens à présent au fond de ce débat. Concernant les régions, nous devons prendre le temps nécessaire à la réflexion. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, ce temps est utile au Gouvernement. En effet, imaginons un seul instant que le Sénat adopte le présent projet de loi, et que, dans quinze jours, conformément au calendri...

Deux éléments nouveaux se sont fait jour au cours de nos débats, lesquels sont utiles et, mieux, féconds. Premièrement, si nous n’avons guère avancé dans l’examen du présent texte stricto sensu – nous n’avons examiné que quelques amendements avant cet article 1er –, la réflexion, elle, a progressé : elle a permis des rapprochements sur ...

Je dois dire en préalable que je suis favorable à une réorganisation territoriale. Pour autant, je vais voter ces amendements de suppression de l’article 1er. Il apparaît depuis plusieurs semaines que l’absence de concertation et la vitesse avec laquelle vous avez annoncé cette carte, un certain lundi soir, ont amplement contribué à brouiller ...

En raison des débats auxquels nous avons participé, du fait des prises de position affichées, vous avez – et nous devons vous en féliciter – changé le rythme de la discussion…

… et accepté que ce texte fasse l’objet de deux lectures. Le calendrier qui se présente à nous est le suivant : l’Assemblée nationale procéderait à une lecture au cours de la seconde quinzaine du mois de juillet, nous aurions à examiner en deuxième lecture ce texte dans la première quinzaine du mois d’octobre et l’Assemblée nationale connaîtra...