Loi de finances pour 2015

Mon intervention sera un peu paradoxale. Il y a une vingtaine d’années, j’étais jeune élu à l’Assemblée nationale et j’avais mené campagne dans un département qui m’a élu de façon constante, l’Orne, pas très loin de Paris, sur le thème des implantations excessives dans la région parisienne. J’étais à l’époque persuadé que des taxations et des...

Madame la présidente, mesdames les secrétaires d’État, monsieur le ministre, mes chers collègues, je monte à la tribune un peu par effraction, Sophie Primas étant empêchée ce soir, mais je le fais avec beaucoup de plaisir, pour défendre les territoires ruraux. Madame la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat, savez-vous que le...

C’est la mort annoncée du commerce local ! C’est pourquoi je disais en préambule, madame la secrétaire d’État, que, dans le monde rural, un petit peu fait beaucoup. Si l’on débloquait ces dossiers, si l’on permettait à ces stations-service d’être mises aux normes, à des collectivités locales d’installer des stations dotées de systèmes de paiem...

M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques. Le président de la commission du Sénat est plus puissant !

J’avais annoncé tout à l’heure que je ne reprendrais pas la parole pour présenter cet amendement, mais je suis contraint de le faire pour apporter quelques éléments de réponse au Gouvernement. Monsieur le ministre, nous sommes tous d'accord pour dépenser moins, mais il y a des dépenses productives et des dépenses improductives. Le tout, c’est ...

C’est un vrai bonheur d’entendre le rapporteur spécial de la commission des finances souligner les qualités de l’amendement déposé par la présidente de la commission des finances… Puisque l’on nous appelle à engager le dialogue avec le président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, je vais maintenir mon amendemen...

Lors de ce débat très intéressant, des amendements qui constituent de réelles avancées ont été adoptés, en dépit de la position du Gouvernement. La commission des affaires économiques avait réservé son avis en fonction du sort qui serait réservé aux amendements qu’elle soutenait, s’en tenant dans cette attente à un appel à la sagesse. Eu égar...

Nous sommes marqués par le décalage entre d'une part, les multiples annonces qui sont faites, le foisonnement institutionnel et, d'autre part, la réalité de terrain qui se traduit par une aggravation de la fracture numérique et des collectivités qui sont amenées à apporter des financements.

Un mécanisme de péréquation demeure nécessaire pour réduire les fortes inégalités existantes.

J'approuve, comme nous tous, la suggestion de mettre en place un groupe de travail pour étudier les modalités d'un dispositif de réduction de la fracture numérique.

Je soumets à la commission l'avis proposé par le rapporteur sur les crédits en faveur de la pêche et de l'aquaculture figurant au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ».

Nous en venons à l'examen du rapport sur la mission « Recherche et enseignement supérieur» (MIRES) du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à la rapporteure pour avis, Mme Valérie Létard.

Nous allons commencer par l'examen du rapport sur les crédits « Ville » de la mission « Politique des territoires » du projet de loi de finances pour 2015. Avant d'entendre notre rapporteure pour avis, Mme Annie Guillemot, je donne la parole au rapporteur spécial de la commission des finances, M. Daniel Raoul.

Il reste que le problème qui a été posé au sujet de la baisse de la population doit être regardé de près. Je crois que nous aurons à y revenir au-delà de la discussion sur les crédits de la « Ville ».

Je suis saisi d'un amendement de votre part, madame la rapporteure pour avis. Vous l'avez déjà présenté et je le mets donc aux voix. L'amendement est adopté. Je soumets à la commission l'avis proposé par madame la rapporteure sur les crédits « Ville » de la mission « Politique des territoires » : il s'agit d'un avis favorable. Nous passons a...

Nous en venons à l'examen du rapport sur la mission « Égalité des territoires et logement » du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à la rapporteure pour avis, Mme Dominique Estrosi-Sassone.

Je voudrai signaler que lors du débat en séance publique hier soir, nous avons regretté la volatilité des crédits de l'Anah qui reposent sur la vente de quota carbone.

Je comprends bien la réponse que vous avez apportée : elle manifeste votre solidarité avec la ligne gouvernementale. Mais, vous comme nous, nous sommes confrontés à un problème de moyens pour lutter contre le logement indigne et la précarité énergétique. Dans quelques semaines, nous allons examiner un texte important, le projet de loi sur la t...

À l’origine, j’étais plutôt sur la ligne défendue par M. le rapporteur général. Cependant, …

… M. de Montgolfier a ouvert la porte à un vote qui pourrait être plus sage. J’estime que la culture, aujourd’hui, est très maltraitée dans notre pays.