Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les rapporteurs nous ont présenté, d’une manière particulièrement lucide et éclairante, le travail qu’ils ont mené pendant plusieurs semaines. À propos des débats liés au climat et à la conférence qui se tient actuellement au Bourget, une question se pose peut-être à ce...

C’est là que le bât blesse. Je ne parle pas de l’aspect contraignant du traité, mais de la façon donc chaque pays entend respecter les accords qu’il aura négociés et auxquels il aura souscrit. Le Premier ministre de l’Inde a ainsi expliqué hier que le développement économique de son pays passait par l’utilisation massive du charbon. Quant à la...

je prends acte de vos propos. Nous en venons à l'examen des crédits du programme « politique de la ville ». Je salue la présence du rapporteur spécial, M. Daniel Raoul.

Je vous remercie, Madame le rapporteur. Je me tourne vers Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances pour qu'il nous fasse part de ses observations.

Merci Monsieur le rapporteur spécial. Je passe à présent la parole aux membres de notre commission qui ont demandé à s'exprimer.

C'est une question très pertinente. En effet, je découvre que l'objet de cette nouvelle agence a été modifié par rapport à ce qui avait été précédemment annoncé.

Je vous remercie, mes chers collègues, et passe maintenant la parole à notre rapporteur pour avis, Mme Annie Guillemot.

Madame le rapporteur, je vous remercie. Je donne tout de suite la parole à M. le rapporteur spécial de la Commission des finances. M. Daniel Raoul, rapporteur spécial de la commission des finances. - Je voudrais préciser quelques chiffres concernant les problèmes qui ont été évoqués par nos collègues Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Valérie Létar...

Notre collègue Marie-Noëlle Lienemann adressera aux rapporteurs une note sur ce sujet. Je mets aux voix les crédits du Programme 147 « Politique de la ville ».

Je voudrais remercier Mme Annie Guillemot pour son excellent rapport et M. Daniel Raoul pour sa participation à la réunion de notre commission.

Nous examinons à présent l'avis budgétaire du Programme 174 consacré aux « crédits énergie ». Je passe la parole à notre collègue M. Bruno Sido, rapporteur pour avis.

Merci monsieur le rapporteur. Votre avis nous a permis de faire un tour d'horizon sur les questions qui se posent à la filière dans son ensemble. Je passe la parole à nos collègues qui en ont fait la demande, en commençant par M. Roland Courteau.

Je vous remercie monsieur le rapporteur. J'invite désormais la commission à se prononcer sur les crédits du Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ainsi que sur le compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ». La Commission émet un avis de sagesse sur les crédits du programm...

Nous examinons à présent l'avis budgétaire concernant la pêche maritime et l'aquaculture au sein du programme 205. Je passe la parole à notre collègue M. Michel Le Scouarnec, rapporteur pour avis.

Je salue le retour de Henri Tandonnet qui était souffrant la semaine dernière. Ne l'eût-il été, nous aurions été tous présents.

Deux candidats à la présidentielle ? Votre analyse est réductrice et optimiste sur le nombre de candidats de la droite...Attendons que tous se soient déclarés avant de choisir celui qui pourra rétablir les comptes de notre pays !

Mme Élisabeth Lamure présente un amendement à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2016 sur le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Elle l'avait annoncé la semaine dernière.

C'est une façon d'obliger le Gouvernement à trouver des solutions. L'amendement n° 1 est adopté. La réunion est levée à 16 h 55.

Il s’agit de préserver le budget du Comité professionnel de développement économique. Ce comité est constitué de plusieurs volets. Le présent amendement concerne plus particulièrement le DEFI, organisme professionnel créé sur l’initiative des entreprises qui le gèrent. Destiné à aider la restructuration et la modernisation de l’outil industriel...

Il s’agit d’un amendement d’appel, pour éviter que cette situation ne perdure. Selon un vieil adage connu dans le secteur de l’habillement, en avril, ne te découvre pas d’un fil… Je ne voudrais pas que, aujourd’hui, nous ayons l’impression de régler définitivement un problème. Je prends date d’ores et déjà. Toutefois, pour ne pas retarder le co...