Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Nous accueillons Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'égalité réelle, puis nous recevrons M. Jacques Toubon, défenseur des droits. Madame La ministre, vous défendez le projet de loi « égalité et citoyenneté » avec Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable auditionnée la semaine dernière par notre commiss...

C'est la question que nous nous posons tous !

Merci, madame la ministre.

Nous poursuivons nos travaux par l'audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits. De nombreuses dispositions du projet de loi entrent dans son champ de compétence, comme le droit au logement, la lutte contre les discriminations ou la réforme de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Monsieur le Défenseur des droits, vous vous êtes ...

Nous vous remercions pour votre exposé très détaillé, grâce auquel nous avons pu apprécier votre regard sur les modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Nous en avons tous reçu... Et pourtant, nous sommes là.

Nous y travaillerons tout l'été !

Merci. La réunion est close à 18 h 55.

Nous entendons, conformément à l'article 3 de la loi organique n°2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, M. Philippe Mauguin, proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra). À l'issue de son auditi...

Bienvenue, Monsieur Thierry Repentin, dans ces lieux que vous connaissez bien. Président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), vous avez été nommé en avril 2015 délégué interministériel à la mixité sociale dans l'habitat. Vous êtes à ce titre chargé d'assurer, en appui des préfets, la coordination et...

Nos travaux sont suivis de près !

J'ai reçu du Secrétaire général du Gouvernement l'avis émis par la commission constituée en application du code rural pour recueillir les observations sur les deux candidatures. Une dizaine d'entre vous a consulté ce document confidentiel que j'avais laissé à votre disposition. De notre côté, la transparence est donc totale.

Cette commission, présidée par Mme Laurence Tubiana, rassemblait également Mme Pascale Briand, inspecteur général de l'agriculture, ancienne directrice générale de l'Agence nationale de la recherche et ancienne directrice générale de l'alimentation ; M. Jean-Richard Cytermann, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et d...

La procédure d'audition par les commissions des assemblées date en effet d'avant 2012. En revanche, c'est bien la loi Fioraso qui a introduit la commission d'experts.

Vous ne reconnaissez plus le Sénat !

Le vote ayant lieu à bulletin secrets, hors la présence de M. Mauguin, et les délais étant particulièrement serrés, nous n'aurons pas d'explications de vote.

Voici le résultat des votes : - nombre de votants : 21 - blancs ou nuls : 1 - suffrages exprimés : 20 - pour : 10 - contre : 10

Nous l'entendrons la semaine prochaine.

Je propose à M. Repentin d'apporter des compléments par écrit et de répondre également à des questions qui n'auraient pas été posées. La réunion est levée à 15 h 50.

L'ordre du jour appelle la constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » Je vous propose de confirmer la composition du bureau et le choix des rapporteurs qui ont été effectués précédemment par le groupe de travail. Y a-t-il des oppositions ? Je n'en vois p...