Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Merci pour ce travail. J'indique que nous sommes parvenus ce matin à un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant les ordonnances sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation, en particulier sur l'assurance emprunteur. Les avis de la commission sont repris dans le t...

Nous sommes réunis pour examiner le projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation et à la production d'électricité renouvelable.

Merci. Je me suis rendu hier soir à l'Élysée, où le Président de la République présentait ses voeux aux corps constitués et aux bureaux des assemblées parlementaires. Il a longuement évoqué le temps trop long que prend le Parlement pour examiner et gonfler à l'excès les projets de loi. Je rejoins l'opinion du rapporteur sur la nécessité de reco...

Je vous remercie d'évoquer ce sujet. Peut-être aurons nous en effet des initiatives à prendre avant la fin des travaux législatifs.

On peut aussi songer à d'autres procédés innovants, tels que la route solaire inaugurée dans l'Orne, équipée d'un tapis de cellules photovoltaïques sur un kilomètre.

Passons à l'examen des amendements, nombreux, preuve qu'une ratification d'ordonnance autorise des initiatives.

C'est un amendement de bon sens !

Du temps que j'étais député, j'ai effectué, avec la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, une mission outre-mer à la suite des événements qu'avait suscités la flambée des prix en 2008-2009. J'avais alors été frappé par les spécificités du système économique ultramarin en même temps que par les différences que l'on perçoi...

L'amendement devra donc être complété. Je renvoie donc son examen, tout en sachant que la commission y sera favorable. L'amendement n° COM-57 est retiré.

Permettez-moi tout d'abord de souhaiter la bienvenue à notre nouveau collègue, Pierre Cuypers, qui devient membre de la commission en remplacement de Michel Houel. Nous examinons aujourd'hui les amendements au texte de la commission sur le projet de loi ratifiant les ordonnances du 14 mars 2016 et du 25 mars 2016 en matière de droit de la con...

Je ne retrouve pas non plus dans cet amendement le contenu de nos échanges d'hier...

Inutile d'interroger le Gouvernement : cet amendement est inconstitutionnel ! Créer un groupe de travail n'enterrera pas le sujet. Le travail en binôme, associant majorité et opposition, est un gage d'efficacité.

Je propose une suspension de séance. La réunion est suspendue à 10h05 et reprend à 10h15.

En outre, un groupe de travail sera constitué autour de Daniel Gremillet et Martial Bourquin pour réfléchir à la question des contrats en cours.

Procédons maintenant à l'examen des autres amendements.

Assurément.

Ce ne peut être le PLU : cela rendrait plus difficile toute modification du lieu de stockage.

Nous autres élus de terrain savons ce qu'est la proximité !

Nous aurons un débat en séance.

D'où le nombre d'amendements sur ce texte.