Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Oui, laissons le Gouvernement gouverner !

Que fait-il dans le texte, dès lors ? Soyons stricts sur l'application des irrecevabilités prévues à l'article 45 de la Constitution.

La commission des finances ne s'est pas encore prononcée sur la recevabilité de ces amendements.

Cela me parait être une bonne formule.

C'est un amendement important.

Merci pour cet excellent travail. Ce projet de loi de ratification est le dernier texte de l'année 2016 inscrit à l'ordre du jour, le 21 décembre prochain.

Je partage vos observations ainsi que celles de M. Vaugrenard : conservons des garde-fous pour éviter toute manipulation. Les articles 1er à 12 (nouveau) sont adoptés sans modification. Le projet de loi est adopté sans modification. La réunion est close à 10 heures 30.

Notre collègue Louis Pinton est brutalement décédé le jeudi 17 novembre à quelques pas du Sénat, avant la séance des questions au gouvernement. Son décès nous a affligés. Son éloge funèbre sera prononcé en séance publique par Gérard Larcher, dont il était proche, mais je voulais lui rendre un bref hommage au début de la réunion de notre commiss...

Notre collègue Michel Houel a été victime le 16 novembre d'un accident cardiaque, alors que nous l'avions vu le matin même. Parti pour son domicile de Falaise, où il se reposait après avoir fait toute sa carrière en Seine-et-Marne, il a été hospitalisé à Caen et est décédé le 30 novembre. C'est un ami très cher, discret mais ferme dans ses conv...

Nous examinons à présent le projet de loi « Égalité et citoyenneté » en nouvelle lecture. L'horaire inconfortable s'explique par le bouleversement de l'ordre du jour à la suite de la fin rapide du débat sur le projet de loi de finances : la commission des affaires sociales et la commission des affaires économiques ont dû se réunir cet après-mid...

Un auteur de la Manche !

Nous examinons pour avis le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, et accueillons M. Cyril Pellevat, rapporteur pour la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Nous débattrons de 125 amendements sur les articles qui nous sont délégués au fond, et de 6 amendem...

Merci beaucoup pour votre travail.

Je vous remercie. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable examinera demain le projet de loi.

Je m'associe complètement aux propos de Sophie Primas. J'ai été particulièrement choqué par le comportement de certains collègues députés en commission mixte paritaire, en plus des propos qu'ils ont tenus. Nos deux rapporteurs ont exposé avec précision les raisons de nos choix. Nous n'avons pas échangé d'arguments de fond, mais subi des posture...

Je vous propose que nous examinions d'abord les articles que la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable nous a délégués au fond, puis ceux sur lesquels nous émettons un avis simple. Nous avons 120 amendements à examiner dans la première catégorie, 6 dans la seconde.

L'auteur de l'amendement pourra le redéposer en séance publique.

Adoptons l'amendement du rapporteur, nous en débattrons de nouveau avant la séance publique. L'amendement COM-32 est retiré. L'amendement COM-223 est adopté.

Ce sera l'occasion d'en débattre avec le Gouvernement. Mais si le président du Conseil supérieur de l'énergie lui-même est pour cette mesure... L'amendement COM-1 est retiré.

Nous sommes convaincus. Un échange avec le Gouvernement sur cet amendement ne lui donnera que plus de force. L'amendement COM-2 est retiré.