Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Voici les résultats du scrutin : 26 voix pour, 3 voix contre. La réunion est close à 16 h 05.

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Nous avons achevé l'examen des amendements de séance déposés sur la proposition de loi.

Je vous informe que M. Pierre Cuypers remplace M. Michel Houel au sein du groupe de travail sur la politique agricole commune. La réunion est levée à 09 heures 15.

Nous allons examiner le rapport et le texte de la commission sur les propositions de loi n° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires et n° 316 (2016-2017) relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle.

Je suis très heureux du travail qui a été accompli sur des sujets qui font partie de notre patrimoine politique et républicain et sur lesquels nous sommes particulièrement réactifs au Sénat. Encore ce matin, en entendant M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat, nous avons affiché à l'unisson notre extrême vigilance sur un...

Les rapports ne peuvent être en ligne avant d'être présentés. En revanche, vous pouvez toujours vous rapprocher des rapporteurs avant la présentation en commission.

Mes chers collègues, nous accueillons ce matin M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC), ainsi que Mmes Virginie Schwartz, directrice de l'énergie, et Carole Lancereau, cheffe de la cellule internationale, pour entendre les premières réflexions des services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer ...

Je vous remercie de cette présentation. J'ai omis la question des tarifs réglementés dans ma présentation, mais je pense qu'elle sera abordée par mes collègues...

Avant de vous donner la parole, monsieur le directeur général, je ferai deux remarques. Une question, d'abord : quel est le calendrier proposé par la commission ? Elle a présenté ce paquet fin novembre mais quelle date est envisagée pour son adoption ? Une observation, ensuite : j'ai beaucoup apprécié les interventions de mes collègues. Il y a...

Pouvez-vous nous apporter quelques précisions de calendrier ?

Mes chers collègues, il me revient ce matin de vous présenter le bilan d'application des lois significatives du quinquennat relevant du champ de compétences de notre commission. Cet exercice, aussi primordial que délicat, consiste à analyser de la manière la plus qualitative possible les textes règlementaires pris au cours des cinq dernières an...

Le 24 janvier, le conseil d'administration d'EDF a approuvé la signature avec l'État, « le moment venu », du protocole d'indemnisation relatif à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, comportant une part fixe d'environ 490 millions d'euros et une part additionnelle variable, mais l'a subordonnée à deux conditions : l'autorisation ...

Cette question est régulièrement soulevée par le Président du Sénat à l'occasion de la Conférence des Présidents devant le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur et les amendements de séance au projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz aux énergies renouv...

L'ordre du jour appelle l'examen des amendements de séance déposés sur les articles qui nous sont délégués au fond du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.

Le nombre de députés titulaires et suppléants étant incomplet, le caractère paritaire de notre commission ne pourra être assuré en cas de vote que par l'impossibilité pour certains sénateurs titulaires de participer au vote, ce qui serait regrettable. C'est pourquoi je souhaite ardemment que nous puissions délibérer par consensus et trouver un ...

Une première proposition de rédaction avait été déposée, qui vient d'être modifiée. La proposition de rédaction n° 2 bis se présente donc comme un compromis.

Encore une illustration de l'efficience du système bicaméral...

Je vous remercie de ce vote unanime.