Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Cela m'a semblé efficace. L'article 14 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Nous ne pouvons que nous réjouir de la position de la commission du développement durable. L'article 19 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Nous aurons certainement un grand débat sur ce sujet en séance publique. L'article 19 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

Il est impossible de faire enlever un véhicule abandonné si des plaques minéralogiques y sont toujours apposées. C'est une plaie pour de nombreux élus. L'article 19 quater est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission du développement durable.

On aurait pu appliquer cette disposition aux faux...

Nous passons à l'examen du titre VII, dont le chapitre Ier a été délégué à la commission du développement durable.

Ils sont éternels, comme l'amour que portent ceux qui les offrent à celles qui les reçoivent ! Merci à Louis Nègre pour son remarquable travail. Nous reprenons maintenant la suite de l'examen du projet de loi. Nous avons achevé ce matin le chaputre II du titre VII et avant d'entamer le chapitre III avec l'article 46, il faut examiner l'article...

Il est en effet préférable d'attendre la séance publique.

Après la disparition au bout de trois ans d'existence de la commission de contrôle de l'application des lois, nous sommes convenus que le rapporteur d'un texte s'attacherait à contrôler son application. Non pas écrire les décrets, mais vérifier qu'ils sont pris en temps utile et qu'ils sont conformes à l'esprit de la loi. Les rapporteurs ici pr...

Je partage les deux points de vue. Bien des aides les prennent déjà en compte, comme pour la DETR, selon le préfet et les élus de la commission, ou les aides départementales et régionales, en tout cas dans le territoire que je connais. C'est possible en droit européen, si les critères sont objectifs tels que la haute qualité environnementale (H...

Le CNTE, dont je suis membre, est une structure beaucoup trop lourde pour être réunie pour ces révisions. Comme cela entre dans les missions de nos commissions, l'amendement pourrait être retiré.

Évitons au Gouvernement la peine de contrer un amendement du groupe écologiste !

Cette disposition serait très difficile à appliquer.

A quoi correspondent les gestionnaires en aval évoqués dans l'amendement ?

J'appuie très fortement cet amendement. L'amendement n° 909 est adopté.

Cet article empêche la nomination de personnes compétentes.

Cette proposition est très intéressante. L'équivalent de la CSPE en Allemagne aboutit à ce que le coût du mégawatt soit alourdi de près de 60 euros, contre 22 euros en France.

Cet amendement a été déposé il y a huit jours.

Le médiateur a été créé à mon initiative par la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie. À l'époque, j'avais convaincu mes collègues qu'il fallait créer un médiateur national de l'énergie qui serait l'interlocuteur des consommateurs. Ces amendements vont trop loin et empiètent sur les champs de compétence de la CRE. Le médiateur...

À l'article 56, instaurant un plan climat énergie territorial, la commission du développement durable a retenu douze amendements, dont des amendements rédactionnels du rapporteur, un amendement de ce dernier sur l'ajout des agences de l'urbanisme, un amendement de Mme Lamure sur la concertation pour le déploiement des plateformes territoriales ...