Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Je vous remercie, Madame la Ministre, de votre présence régulière et fréquente, même si mon groupe est particulièrement rétif à une législation par ordonnance ! Le Président de la République a annoncé une réduction des délais d'instruction des dossiers d'urbanisme et une baisse de 10 % des coûts du logement collectif d'ici cinq ans, notamment ...

Je reviens sur le nombre de logements produits en France. Vous avez indiqué qu'en trente ans, seules trois années ont permis de dépasser le chiffre de 375 000 mises en chantier. Or, je fais observer que le nombre de logements construits en 2008 s'est établi à 467 000, à 330 000 en 2009, à 360 000 en 2010 et à plus de 400 000 en 2011. Par conséq...

Je souhaite féliciter La Poste : j'ai eu des problèmes au plan local et j'ai pu vérifier les bonnes relations du groupe avec les élus. Je reviens du Canada : j'ai pu mesurer ce que représente la disparition presque totale du service postal. Qu'en est-il en matière de transition énergétique ? Le Sénat a introduit dans la loi sur les métropoles u...

Ce rapport s'est donc intéressé aux hydrocarbures non conventionnels, et plus particulièrement aux gaz de schiste, ou plutôt aux hydrocarbures de roche mère pour être tout à fait précis. Ceux-ci étant prisonniers de roches dures en profondeur, ces roches doivent être ouvertes en réalisant des mini-explosions et en injectant différents produits....

De quelles ressources dispose-t-on en France ? Le Bureau de recherche géologique et minière (BRGM) et les géologues américains mènent des recherches, mais il faudra aller plus loin en allant inspecter le sous-sol. Des techniques non invasives, telles que la sismique-réflexion, le permettraient. Mais la ministre de l'écologie a signé, en septemb...

Voici à présent la liste des dix propositions finales que nous formulons dans notre rapport : - appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011, ce qui signifie à la fois instaurer la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux ; remettre au Par...

Je soulignerai, pour finir, la rapidité des évolutions dans ce domaine : nos conclusions du mois de novembre 2013 devraient déjà être actualisées. Il ne faut pas obérer la recherche, afin de pouvoir rejoindre le groupe des pays les plus en pointe. Rester à l'écart serait dangereux pour l'avenir de notre industrie.

Au sujet de l' « éclatement de la roche », ce sont en réalité des microfissures qui sont ouvertes. Des accidents sismiques ont eu lieu mais ils n'étaient pas liés à ces microfissures. Ils ont été causés par l'injection de liquides de fracturation dans des failles. L'incident le plus ressenti en Europe s'est produit dans le cadre de travaux de g...

De telles situations pourront survenir, comme les récents propos du président de la République le laissent entendre.

Nous allons examiner en avril le projet de loi d'avenir de l'agriculture, dans lequel ces éléments figurent. Soyons cohérents.

Ma position en première lecture était différente de celle du groupe UMP ; nous étions d'accord sur le fond avec les PLUI, mais non des PLUI obligatoires. J'ai pris une position tactique : si nous annulions purement et simplement le dispositif de l'Assemblée nationale, nous n'avions aucune chance d'arriver à un compromis. L'amendement du rapport...

Je suis convaincu que vous trouverez des alliés dans l'opposition. Il faut construire une stratégie.

Nous sommes d'accord avec la modulation du plafond de loyer selon la catégorie, la taille ; mais en termes de localisation, les choses peuvent évoluer. Une friche industrielle peut devenir un parc ; une station de métro peut arriver ; ou, à l'inverse, une construction inesthétique peut au contraire boucher la vue. Comment actualiser ?

Et la parité ?

Il y a un loup !

La question est beaucoup plus délicate qu'il n'y paraît...

dans lequel le législateur n'a pas à entrer. Je rappelle qu'en première lecture, le Gouvernement s'est opposé à un amendement déposé par deux Sénateurs en séance. Une majorité au Sénat l'a adopté. Cela a provoqué une telle levée de boucliers à l'Assemblée nationale que son président s'en est mêlé, ainsi que le président de la commission des aff...

En effet !

Le groupe UMP se réunira pour adopter une position globale, sinon commune ; en attendant, nous votons contre.

Très bien !