Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Depuis 20 ans, pour tous les gouvernements successifs, la priorité des priorités est bien la réduction des gaz à effet de serre. À partir de là, il faut faire des choix judicieux, qui doivent combiner les atouts des différentes énergies : Jean Bergougnoux a mis en valeur, à juste titre, l'intérêt des équipements permettant le chauffage à l'élec...

Ce n'est pas moi qui le dis.

J'ai beaucoup travaillé avec mes collègues sur cette question, et j'ai rencontré le cabinet de Mme Duflot. Je m'abstiendrai car je veux examiner plus attentivement cet amendement qui semble aller dans le bon sens.

J'accepte cette modification.

Comment ?

Quand un ministre est révoqué, il n'y a pas deux ministres au même moment...

Nous allons réfléchir.

S'agit-il d'une rectification ou d'un sous-amendement ?

Je suis d'accord pour cette rectification.

Vous permettez au gouvernement de légiférer par ordonnance ?

L'expérience, disiez-vous, montre que ce n'est jamais le cas.

Ce n'est pas parce que l'on n'est pas entendu qu'on ne peut proposer des solutions intelligentes.

Elle a le temps de tiédir...

Hier, un débat a opposé l'Assemblée nationale et le Sénat sur la collectivité compétente en matière de numérique : nous avons défendu le département, les députés la région. Quel est votre avis ? Je rejoins Hervé Maurey : pourquoi transformer en agence la mission, qui remplit très bien son rôle ? Une structure en plus, ce sont des coûts supplém...

Hier, un débat a opposé l'Assemblée nationale et le Sénat sur la collectivité compétente en matière de numérique : nous avons défendu le département, les députés la région. Quel est votre avis ? Je rejoins Hervé Maurey : pourquoi transformer en agence la mission, qui remplit très bien son rôle ? Une structure en plus, ce sont des coûts supplém...

C'est-à-dire ?

Nous avons voté il y a deux jours dans la loi métropole que deux EPCI pouvaient fusionner. Il faut être cohérent !

Un terrain redevient zone agricole s'il est réservé...

L'amendement n° 64 vise à rendre possible, dans des cas strictement spécifiés et afin de tenir compte du caractère dispersé de l'habitat dans certaines zones géographiques, la délimitation dans les zones naturelles, agricoles ou forestières, de secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées susceptibles d'accueillir de nouvelles construct...

Mes chers collègues, je souhaite insister sur cette proposition. La recomposition des territoires agricoles conduit souvent à laisser en déshérence des bâtiments agricoles qui ne peuvent être transformées en habitation alors qu'ils pourraient échapper à la ruine et être habités par des personnes extérieures au monde agricole.