Interventions en commissions de Jean-Claude Lenoir

Moi aussi. L'amendement n° 10 n'est pas adopté.

Le tarif réglementé du gaz naturel ne profitera bientôt plus qu'aux particuliers. Or il n'existe pas de mécanisme de fourniture de gaz de dernier recours pour les professionnels n'ayant pas trouvé, pour des raisons financières, de fournisseur alternatif, comme c'est le cas en matière d'électricité.

Le fournisseur d'électricité en dernier recours est ERDF. L'amendement n° 92 est adopté. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 13 bis est adopté sans modification.

Je tire un bilan positif de la réforme de 2010. La Normandie comptait un grand nombre de chambres pour une simple raison : chaque baron du textile voulait la sienne. La réforme a fait consensus ; elle a apaisé des relations qui ont été longtemps compliquées entre CCI et collectivités locales perçues comme des concurrentes, et favorisé de vrais ...

Depuis trente ans, le sujet est toujours d'actualité !

Encore !

Chacun reconnaît la nécessité de réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, lesquelles demandent que le Gouvernement change de politique fiscale, car celle qu'il leur applique aujourd'hui les étrangle littéralement. Ce texte est critiquable pour sa méthode comme pour son contenu. La méthode contestable, c'est qu'une ...

Le débat est technique, les chefs d'entreprises vous le confirmeront.

Quels sont les chiffres pour 2012 ?

Je commencerai par évoquer les caractéristiques des gisements non conventionnels d'hydrocarbures avant de vous présenter les différents types de procédés de stimulation de la roche que nous avons étudiés. Les techniques d'extraction des hydrocarbures non conventionnels répondent toutes à la nécessité de libérer une ressource piégée dans une ro...

La présentation de ce budget témoigne d'une grande habileté conjuguée à une bonne dose d'éloquence et de sincérité. En effet, on nous explique qu'il faut se réjouir de son contenu qui est présenté comme stable, alors qu'il est réellement en baisse. Pour preuve, ce que vous évoquez comme une baisse mécanique ! Une telle argumentation contraste é...

Je vais maintenant évoquer l'évaluation de nos ressources, qui nous semble un préalable indispensable pour savoir de quoi nous parlons. Il s'agit de connaître notre patrimoine national, avant de décider, ou non, de l'exploiter. Les estimations de ressources reposent sur les calculs de l'Agence américaine d'information sur l'énergie, qui ont ét...

Au terme de notre rapport, nos propositions sont les suivantes : - Appliquer pleinement la loi du 13 juillet 2011 : renouer un dialogue pérenne entre l'État et l'industrie. Il s'agit de mettre en oeuvre la loi du 13 juillet 2011 dans toutes ces composantes c'est-à-dire : mettre en place la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'éval...

En conclusion, la loi de 2011 ne justifie pas le climat de suspicion généralisée entourant aujourd'hui tous travaux d'exploration d'hydrocarbures. Que ce soit dans le sud-est ou dans le Bassin parisien, étant donné les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser des opérations de fracturation hydraulique et l'étroite surveillance dont les sociétés ...

Les membres de l'Office ont apporté des réponses claires aux questions posées par nos collègues M. Denis Baupin et Mme Corinne Bouchoux. Nous venons d'assister à un brillant exercice de condamnation de l'honnêteté intellectuelle. En effet, M. Baupin, nous avons fait état, dans ce rapport, d'éléments que vous approuvez, et d'autres, que vous...

Nous l'évoquons dans notre avant-propos.

Mais la recherche est interdite en France !

Le logement social rencontre de grandes difficultés dans nos départements ruraux. La rénovation thermique avantage le gaz sur l'électricité. Or la construction de citernes et de canalisations de gaz renchérit les opérations, alors que l'électricité apporterait autant de confort et un rendement sûrement meilleur. Je fais partie de ceux qui sou...

Vous dites la même chose à chaque fois !

L'exemple donné par les départements d'outre-mer pourrait être suivi dans tous les territoires, qu'il s'agisse de l'élargissement de l'assiette ou la territorialisation des interventions de l'État.