Interventions en hémicycle de Jean-Claude Lenoir

Ce « greffon » que j’ajoute à l’amendement de Martial Bourquin est d’un esprit très proche. Je le confirme, les membres de la commission de l’économie ont bien voté à l’unanimité cet amendement visant à abonder le FISAC. Nous sommes en effet tous très attachés au bon fonctionnement de ce fonds, en tant que maîtres d’ouvrage, sur le terrain, d’...

Ce sous-amendement, greffé sur l’excellent amendement de Martial Bourquin, vise donc à affecter 10 % du produit de la taxe additionnelle sur les surfaces commerciales au CPDC – ce pourcentage peut être modifié ; le débat est ouvert ! –, afin de financer ces opérations de mise aux normes…

… dont vous avez bien voulu reconnaître l’urgence. Je vois que Martial Bourquin semble approuver cette proposition...

Très bien !

Je demande la parole !

Il s’agit simplement, madame la présidente, de l’organisation de nos travaux. J’ai bien noté que l’amendement n° I-127 avait été retiré, mais, moi, je faisais confiance à Martial Bourquin pour nous amener au sommet de l’Annapurna, raison pour laquelle je m’étais attaché à sa cordée. §

Finalement, il est redescendu à la base inférieure, et je me retrouve tout seul !

Monsieur le ministre, je suis persuadé que le problème que je vous ai soumis ne vous a pas échappé. Ce n’est vraiment pas le problème d’un endroit en particulier, mais bien celui de tout le monde. Aussi je vous demande de bien vouloir m’associer à la discussion, et je vous remercie de me répondre « oui » !

Ne nous « pigeons » pas !

M. Jean-Claude Lenoir. On va vous laisser entre vous !

Intéressant…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, les occasions ne sont pas si fréquentes dans cette assemblée où l’on devine, à écouter les uns et les autres, que l’on pourrait s’acheminer vers un large consensus sur un texte. Ne boudons donc pas notre plaisir ! En tout cas, le groupe UMP a choisi d’approuver...

Nous approuvons avant tout le pragmatisme de cette démarche. Sur ces questions d’intercommunalité, nous avons toujours été handicapés par des approches politiciennes. Lorsque, en revanche se font entendre ici un certain nombre de souhaits exprimés par des élus ayant une pratique quotidienne de l’intercommunalité, alors, nous savons nous retrouv...

Mais ne parlons pas trop de ce sujet. Il ne s’agit pas de le mettre sous le boisseau, mais je pense qu’il n’y a pas d’excès, au contraire, malgré ce qui ressort de certains commentaires. J’en viens à une autre disposition, qui concerne les syndicats intercommunaux. L’ajout de cette très bonne mesure permet de reconstituer un SIVOM là où la loi...

Madame la rapporteur, je ne vous cherchais évidemment pas querelle, mais, à mes yeux, l’exemple que vous aviez choisi conduisait à penser qu’une telle mesure était faite pour permettre à la ville-centre d’avoir plus de représentants.

L’explication que vous venez de donner me convient parfaitement. Ceux qui nous liront, et ils seront nombreux, comprendront que la disposition en question favorise une meilleure représentation de l'ensemble des communes. Je ne voterai pas l’amendement défendu par M. Collombat. Le territoire rural que je représente compte de nombreuses communes...

… et cela est vrai ne serait-ce que d’un point de vue pratique, les salles de réunion étant de taille limitée. En revanche, l’argument portant sur les accords passés pour justifier la baisse du seuil à 20 % me paraît intéressant. Cela étant, me référant au vécu quotidien qui est le mien, je sais combien une telle diminution contrarierait les e...

Oui !

J’aurais aimé soutenir l’amendement défendu par Hervé Maurey ; j’ai donc quelques scrupules à prendre la parole pour exprimer mon désaccord, fondé sur une raison simple. Il nous faut bien convenir que le système des suppléants ne fonctionne pas très bien, même s’ils ne sont pas responsables de cet état de fait. Il est difficile pour un suppléa...

Ce sont les électeurs qui choisissent !